La Cour de cassation a confirmé ce mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ainsi l'absence de procès pour le jeune homme hospitalisé en psychiatrie depuis ce crime qui a provoqué débat et émotion depuis quatre ans.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Sarah Halimi contre la décision rendue en 2019 par la cour d'appel de Paris, qui avait déclaré le jeune homme irresponsable pénalement, sur la base de trois expertises, selon lesquelles il avait commis les faits lors d'une «bouffée délirante» sur fond de forte consommation de cannabis.
Les détails du crime
Les faits remontent au 4 avril 2017: Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, fait irruption chez sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal, aussi appelée Sarah Halimi. Il la roue de coups aux cris de «Allah Akbar» et en récitant des versets du Coran, avant de la jeter par-dessus le balcon de leur HLM de Belleville, dans l'est de Paris.
L'affaire avait relancé une vive polémique sur l'antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires. Et la décision de non-lieu en 2019 avait suscité à son tour un fort débat politique.
«Le besoin de procès est là», avait commenté le président Emmanuel Macron depuis Jérusalem. Des propos qui lui avaient valu une sévère mise au point des deux plus hauts magistrats français sur l'indépendance de la justice.
«Un mauvais message» pour les citoyens de confession juive?
À l'audience du 3 mars, les avocats de la famille Halimi avaient demandé à la Cour de retenir la responsabilité du jeune homme, compte tenu de son intoxication volontaire.
«Aucun élément du dossier d'information n'indique que la consommation de cannabis par l'intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation» de trouble psychiatrique, avaient répondu les magistrats de la Cour.
Les avocats du frère de Mme Halimi ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.
«On peut aujourd'hui fumer, sniffer, se piquer à haute dose au point de provoquer à soi-même une bouffée délirante aiguë, qui a entraîné une abolition du discernement et l'on va bénéficier d'une irresponsabilité pénale», a dénoncé Me Oudy Bloch.
Pour Me Muriel Ouaknine Melki, «c'est un mauvais message passé aux citoyens français de conviction juive.»
La Cour «n'a pas voulu changer» sa jurisprudence, «malgré la pression politique ou médiatique dans cette affaire particulièrement sensible», s'est félicité Me Patrice Spinosi, l'avocat de M. Traoré.
«On peut évidemment comprendre la frustration des victimes en l'absence de procès, mais en l'état actuel, notre droit refuse le jugement des actes de ceux dont le consentement a été aboli», a-t-il ajouté.
