La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé la semaine dernière sur BFM TV que la loi Climat et résilience devrait s’attaquer à la qualité de l’air et qu’une des mesures importantes serait de mettre en place d’ici 2024 45 zones à faibles émissions (ZFE), dont 10 en 2021.
Les ZFE prévoient une interdiction d’accès à une agglomération urbaine de plus de 150.000 habitants aux véhicules les plus polluants. La catégorisation des voitures se ferait selon le système public Crit’Air (annoncé le 2 juin 2015 par Ségolène Royal, alors ministre de l'Écologie de François Hollande, dont l'arrêté sera publié au Journal officiel le 21 juin 2016) qui permet de commander à l’État, sous forme d’étiquette autocollante, un certificat indiquant le niveau de pollution d’un véhicule. Le certificat Crit’Air n’est pas obligatoire sur tous les territoires de la France, mais il sera indispensable pour tous les véhicules souhaitant circuler dans les ZFE.
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— Times of News Europe (@TimesEurope) February 27, 2019
Paris en tête
Trois ZFE ont déjà été créées dans les agglomérations de Paris, Lyon et Grenoble, qui seront rejointes en 2021 par Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie. D’ici 2024, l’Hexagone devrait compter 45 ZFE.
En appliquant le dispositif national des vignettes Crit'Air, les autorités locales auront le droit d’établir leur propre calendrier de restrictions, tant permanentes que ponctuelles.
La capitale française figure en tête quant au développement de sa ZFE. Depuis 2016, Paris ne cesse de mettre en place des interdictions permanentes de circuler qui touchent pour le moment les «sans vignettes», les véhicules immatriculés avant 1997 et tous les diesels d’avant 2006 aux Crit'Air 5 et Crit'Air 4. En juin, ces restrictions seront élargies au Grand Paris, délimité par l'A86 (non incluse). Le calendrier de la métropole parisienne prévoit d’exclure de la circulation les Crit'Air 3 et Crit'Air 2 respectivement en 2022 et 2024.
Ces efforts restrictifs visent à inverser la situation liée à la pollution de l’air à Paris, fortement touchée. Dans une étude sur la mortalité causée par la pollution de l’air publiée il y a quelques mois dans le Lancet Planetary Health, la capitale française figure dans le top 10 des villes européennes au plus haut niveau de morts dus au dioxyde d’azote.
«D'ici quatre ans, on aura baissé, par exemple à Paris, de 40% la pollution de l'air. Cela va permettre à des personnes enfin de ne plus souffrir des bronches. Il y a 48.000 personnes qui meurent chaque année à cause de la pollution de l'air, c'est la deuxième forme de mort évitable en France», a souligné Barbara Pompili auprès de BFM TV.
Les ZFE de Lyon et de Grenoble n’ont pas encore mis en place des restrictions contre les particuliers. En effet, pour l’instant seuls les véhicules destinés au transport de marchandises, les utilitaires et les poids lourds sont concernés.
Nombre de voitures touchées, des aides et des sanctions
Les diesels sont les plus ciblés par les ZFE. Si la réalisation de l’initiative va bon train, les voitures particulières roulant au gazole pourraient être complètement écartées de la circulation à Paris après 2024 et ensuite dans les autres agglomérations urbaines.
Selon l'Automobile magazine citant les données du groupe AAA Data, l’intention de la loi Climat et résilience d’interdire les Crit'Air 3 à partir 2025 toucherait 43% du parc automobile 2020, soit un peu plus de 17 millions de véhicules.
En prenant en compte le facteur d'évolution démographique du parc, le site Autoactu estime qu'en interdisant les vignettes Crit'Air 3 et antérieures à partir de 2025, 11,9 millions de véhicules seraient concernés (9,2 millions de Diesel et 2,7 millions de véhicules essence), soit 28,5% des 41,7 millions de véhicules particuliers immatriculés maintenant en France.
Compte tenu du nombre impressionnant de voitures concernées, le gouvernement propose de nombreuses aides pour que les conducteurs puissent changer de véhicules. BFM TV relate que selon les conditions de revenus du demandeur, bonus et primes à la conversion peuvent permettre d'obtenir jusqu'à 19.000 euros de subvention pour acheter une voiture neuve ou d'occasion.
Enfin, pour dissuader les propriétaires de voitures écartées de la circulation de rouler malgré les restrictions dans les ZFE, des amendes forfaitaires de 68 euros pour les voitures et les deux-roues, et de 135 euros pour les poids lourds, bus et autocars sont prévues.
