«Une vraie révolution fiscale internationale à portée de main», s’est réjoui Bruno Le Maire en conférence de presse jeudi 8 mars après l’annonce du Trésor américain. En effet, l’administration Biden avait annoncé la veille son intention d’augmenter les impôts des entreprises américaines de 21 à 28%, et surtout d’imposer un taux minimal de 21% au niveau mondial.
Cette mesure obligerait toutes les grandes entreprises américaines à payer ces 21% peu importe l’endroit où elles se trouvent. Plus question de s’installer dans des pays qui taxent moins, voire dans des paradis fiscaux. «Nous ne mettons pas seulement un terme à la participation des États-Unis à cette course à la diminution (de la fiscalité), le projet de loi encourage le monde entier à abandonner cette pratique», a déclaré la secrétaire d’État au Trésor Janet Yellen.
Cette hausse d’impôt, si elle est votée au Congrès, doit permettre à Joe Biden de financer son plan d’investissements de 2.000 milliards de dollars pour les infrastructures, les énergies vertes et la technologie.
Même Amazon a bien accueilli la nouvelle, alors que l’entreprise est connue pour son optimisation fiscale. «Nous soutenons la vision du gouvernement de Joe Biden qui veut faire des investissements audacieux dans les infrastructures américaines», a réagi Jeff Bezos dans un communiqué.
Mieux que l’OCDE
Ce taux d’impôt minimal de 21% surpasse largement celui de 12,5% pour lequel l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) se bat depuis des années. Faute d’accord, la France a adopté sa propre taxe sur les services numériques en juillet 2019, fixée à 3% du chiffre d’affaires réalisé sur son territoire. «La France n'a aucune difficulté à envisager un taux d'impôt minimal supérieur à 12,5%», a commenté Bruno Le Maire.
«La proposition américaine nous paraît être un point de départ intéressant. Elle nous permet d'inclure plus d'entreprises numériques que ce qui était prévu dans la proposition de l’OCDE», a précisé le ministre de l’Économie. Il souhaite toutefois une analyse plus approfondie du projet américain, et n’acceptera qu’une mesure similaire pour l’OCDE que si tous les «grands gagnants de cette crise économique» sont concernés.
Bon point pour Macron
Le ministre a saisi l’occasion pour annoncer le jour même qu’il allait proposer une directive européenne pour la mise en œuvre d’une taxation minimale des multinationales. Il souhaite la faire adopter sous la présidence française de l’UE au premier semestre 2022, ce qui coïncide avec l’élection présidentielle. Une mesure qui pourrait remporter un fort succès populaire juste avant le scrutin. La justice fiscale était aussi une mesure demandée par les Gilets jaunes.
