L’enchaînement des confinements a entraîné la suspension de diverses activités sportives, éducatives et culturelles tant pour les adultes que pour les enfants. Depuis mars 2020, les organisations proposent différentes solutions pour les titulaires d’abonnements dont ils ne peuvent plus profiter.
Contrairement à celles-ci, la mairie de Paris a néanmoins décidé de facturer les activités qui n’ont pas eu lieu, indique Europe 1.
Les parents qui ont inscrit leurs enfants dans les centres d’animation parisiens au mois de septembre ont reçu un courrier de la part de la ville de Paris leur demandant de régler le montant pour toute l’année, relate la radio. Ce alors que certaines activités ont été suspendues en raison de la fermeture des salles et des clubs lors du deuxième confinement.
Interrogée par Europe 1, une mère de famille a confié devoir payer plus de 100 euros par mois sur avril, mai et juin pour les cours de danse auxquels sa fille est inscrite. La mairie de Paris lui a informé dans un courrier que «la totalité du montant de l’activité allait [lui] être prélevée». Selon la mère, «demander de régler en si peu de temps la totalité de la somme, c'est exagéré».
Quid des autres villes?
Selon Europe 1, la mairie de Paris ne propose pas de solutions pour garantir l’équité envers les citoyens ayant réglé le montant pour toute l’année. D’autres grandes villes comme Marseille, Lille ou Lyon délèguent ces activités aux associations qui peuvent proposer des avoirs ou rembourser, précise la radio.
Même cas à Bordeaux où le directeur général des centres d'animation de la ville, Jean-Luc Benguigui, contacté par le média, a affirmé avoir proposé le remboursement car «nous sommes incapables de proposer les activités».
Point de vue juridique
En mai 2020, un juriste avait exprimé son opinion contrastée sur cette question qui ne perd pas d’actualité depuis un an.
Selon Pascal Bibard, avocat intervenant en droit de la consommation, cité par l’Aisne Nouvelle, le recours peut avoir lieu «si la force majeure est prévue dans le contrat», ce qui est «rarement le cas».
Et d’ajouter que «lorsque la force majeure est évoquée, c’est très souvent pour signifier qu’elle est exclue comme clause de remboursement». Il a appelé à demander «a minima, un report sur septembre».
Situation avec d’autres activités
Bien que la question du remboursement des activités périscolaires reste floue, il est possible de trouver une solution pour d’autres activités suspendues et les voyages annulés.
Dédommagement, suspension ou décalage d’abonnement figurent parmi les options proposées par les principales chaînes de salles de sport à Paris en France, rapporte le site Sortir à Paris.
La prolongation gratuite d’un abonnement pour la durée du confinement ou le remboursement des mois d’abonnement déjà payés peut être demandé, a fait savoir le président de l'UFC Que choisir auprès de Midi libre, Claude Gaubert.
«Par ailleurs, si vous payez mensuellement votre abonnement, vous pouvez arrêter les paiements pendant tout le confinement», a-t-il précisé.
En évoquant certains cas de figure pour obtenir le remboursement de titres de transport ou de séjours à l’hôtel, M.Gaubert a également rappelé le refus de certaines compagnies aériennes de rembourser les vols annulés. En cas de litige, il conseille de saisir une association de consommateurs.
En déplorant «l’inertie en France de la Direction générale de l'aviation civile et du gouvernement malgré les rappels à l’ordre de la Commission européenne (DGAC)», il a indiqué que son association avait cependant réussi à poursuivre certains en justice.
