Au Portugal, un homme a été condamné à verser 60.782 euros à son ex-épouse au titre de son travail domestique qu'elle avait effectué pendant près de 30 ans de vie en commun, selon la décision Tribunal suprême de justice (STJ), citée par la presse locale. Une première en Europe.
La femme, qui s’occupait des tâches ménagères ainsi que des enfants, a décidé de rendre justice face à son ex-compagnon qui, libéré de toutes contraintes domestiques, est parvenu à «s’enrichir».
«L'exercice du travail domestique à titre exclusif ou principal par l'un des membres du couple, et ce sans compensation, entraîne un appauvrissement réel de cette personne, et, inversement, un enrichissement automatique du membre du couple qui se voit ainsi libéré par l’autre des travaux domestiques», indique l’arrêt du Tribunal.
La Cour donne raison à la femme
La plaignante demandait au moins 240.000 euros, mais en première instance le tribunal de Barcelos a jugé qu'il n'y avait pas lieu de payer quelque somme que ce soit pour le travail accompli par la femme.
«Le travail domestique n'étant pas juridiquement exigible dans le cadre de l'union de fait, sa prestation comme contribution à l'économie commune configure comme l'accomplissement spontané d'une obligation naturelle», selon l’arrêt du tribunal.
La femme a quand même fait valoir ses droits, portant l’affaire devant la cour d’appel. Celle-ci lui donne raison, fixant l'indemnité à 60.782 euros. Une décision qui a été confirmée par le STJ après que son ex-compagnon y a, à son tour, porté plainte.
«L'exigence d'égalité est depuis longtemps inhérente à l'idée de justice. Il est donc impossible de considérer que, dans une maison où vit un couple non marié, l'accomplissement de la totalité ou d'une grande partie des travaux domestiques par un seul des partenaires corresponde à l'accomplissement d'une obligation naturelle fondée sur un devoir de justice. Le devoir de justice exige au contraire une répartition des tâches aussi égalitaire que possible, sans préjudice de la possibilité pour les membres de la relation de convenir librement que l'un d'entre eux soit exempté du travail domestique, dans la logique d'une spécialisation des contributions de chacun», juge le STJ.
Le cas chinois
Si une telle condamnation est une première en Europe, elle ne l’est pas dans le monde. En Chine, un homme a également été condamné à indemniser son ex-femme pour les tâches ménagères qu’elle avait effectuées pendant leur vie commune. Dans les faits, l’exigence de compenser les années de travail domestique est consacrée par une loi datant du 1er janvier 2021.
Et en France?
Dans l’Hexagone, l’un des époux divorcés peut bénéficier de la prestation compensatoire censée compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle n’est cependant pas automatique ni d’obligatoire. Selon Le Parisien, neuf fois sur 10 elle est accordée aux épouses, comme ce sont elles qui s’occupent le plus souvent de la maison et des enfants au détriment de leur activité professionnelle.
