Olivier Véran se retrouve, de nouveau, dans la tourmente. Très critiqué pour sa stratégie de lutte contre le Covid-19, il doit cette fois faire face à une plainte d’Anticor, célèbre pour son combat contre la corruption.
6,5 millions d'euros d'argent public auraient été dépensés sans mise en concurrence : Anticor a porté plainte le 11 janvier 2021 devant la Cour de Justice de la République https://t.co/AfxapA4uQ2
— Anticor (@anticor_org) March 22, 2021
L’association poursuit le ministre devant la Cour de justice de la République (CJR). En cause: un supposé «favoritisme» dans la gestion de l’application Stop Covid, devenue depuis TousAntiCovid.
«Une sorte d’investissement»
Éric Alt, magistrat et vice-président d’Anticor, dépeint au micro de Sputnik «une situation assez simple»:
«Le montant de ce marché était supérieur à celui qui doit déclencher une mise en concurrence selon le Code de la commande publique. Or cela n’a pas été fait.»
L’exécutif avait annoncé le développement de l’application Stop Covid –censée être une arme de lutte contre le Covid-19– en plein premier confinement. Le 8 avril, Olivier Véran et le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, confiaient dans un entretien publié dans Le Monde qu’ils planchaient sur le développement d’une application visant à «limiter la diffusion du virus en identifiant les chaînes de transmission».
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— TousAntiCovid (@TousAntiCovid) March 23, 2021
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À l’époque, le développement de Stop Covid était présenté comme réalisé gratuitement par plusieurs sociétés privées dont Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou encore Withings, anciennement Nokia Health. Sauf que L’Obs avait révélé, après le lancement de l’application le 2 juin, que son exploitation et sa maintenance seraient facturées, «entre 200 et 300.000 euros par mois».
«Les sociétés concernées ont manœuvré pour faire une sorte d’investissement. "On développe gratuitement, mais on se rattrape derrière avec l’exploitation et la maintenance"», lance Éric Alt.
Le coût initialement prévu aurait de surcroît été dépassé. Début décembre, le JDD a révélé un rapport parlementaire de novembre 2020 qui évaluait le coût global de l’application à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre. Une somme supérieure selon le membre d’Anticor à celle qui avait été évoquée lors de la passation du marché. Or le Code de la commande publique prévoit que tout marché de fournitures et de services supérieur à 139.000 euros hors taxes doit faire l’objet d’une procédure formalisée et donc d’un appel d'offres.
«Nous avons affaire à des sommes manifestement excessives, le tout sans mise en concurrence», déplore Éric Alt.
«Je crois que l’on méprise trop souvent le Code de la commande publique, alors que c’est nécessaire de le respecter pour avoir une concurrence un minimum loyale», poursuit le magistrat. Ce dernier regrette que, selon lui, de nombreuses start-ups se soient retrouvées exclues de la course «alors qu’elles auraient très bien pu répondre en proposant des solutions performantes et parfois moins coûteuses». Une procédure pas très ouverte pour la «start-up nation» d’Emmanuel Macron!
L’agrément d’Anticor sous étude
Et Éric Alt de balayer par avance l’argument de l'urgence qu’Olivier Véran pourrait être tenté d’invoquer:
«L’urgence est prévue par le Code de la commande publique. Et un marché public passé en urgence n’entraîne pas une attente de plusieurs mois. Cela peut se faire assez rapidement.»
La CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions, est encore loin de s’intéresser à Olivier Véran. La plainte doit auparavant être examinée par la commission des requêtes de l'institution.
En attendant, une plainte sera également déposée par Anticor devant le parquet pour le volet non ministériel. Et Éric Alt assure auprès de Sputnik que d’autres actions concernant des marchés publics dans le domaine de la santé seront bientôt annoncées.
Ce n’est pas la première fois que l’association vise un proche d’Emmanuel Macron. Anticor est à l’origine de procédures judiciaires contre le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, ou encore le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Une plainte a été déposée contre ce dernier en octobre devant la CJR pour «prise illégale d'intérêts». Anticor reproche au ministre de la Justice de profiter de sa position pour régler ses comptes avec les magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient passé au crible ses relevés téléphoniques.
Hasard du timing, Jean Castex a expliqué le 23 mars vouloir vérifier «les conditions d'impartialité et d'indépendance» d'Anticor. Le renouvellement de l'agrément lui permettant d'agir en justice dans des affaires de corruption et qui arrive à échéance le 2 avril est en jeu. «C'est une importante responsabilité que de disposer du droit d'agir en justice au nom de l'intérêt général et cela impose des devoirs et une obligation de transparence», a expliqué le Premier ministre après avoir été interpellé par le président du groupe communiste à l'Assemblée, André Chassaigne, lors de la séance de questions au gouvernement.
«Il est toujours question de mettre en cause le pouvoir»
Éric Alt appelle à regarder les choses avec un minimum de recul: «Toutes les associations anti-corruption interviennent dans des affaires qui ne suivent pas leur cours normal. Dans l’affaire "Stop Covid", le parquet aurait très bien pu prendre l’initiative d’agir et d’enquêter pour savoir s’il n’y avait pas eu favoritisme. Il ne l’a pas fait. Nous avons donc agi.»
«Et, dans ce genre d’affaires, il est toujours question de mettre en cause le pouvoir ou les puissants», poursuit notre interlocuteur.
Cela place selon lui son association dans une position qui «agace le pouvoir». «Et demander au pouvoir de donner une autorisation à une association qui l’agace provoque certaines tentations, notamment celle de s’en débarrasser», poursuit le magistrat.
À ses yeux, le contre-pouvoir citoyen, «même modeste», exercé par son association est «nécessaire à la démocratie». «Comme disait Montesquieu: "Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir." C’est comme cela que fonctionne une démocratie.»
Sinon, c'est pas grave si le critère flou "d'impartialité" n'est même pas prévu dans le décret du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption ? 🤔 https://t.co/CjA8cbYi7B
— Jean-Christophe Picard (@JC_Picard) March 23, 2021
Éric Alt estime qu’Anticor est «un petit pouvoir qui arrête d’autres pouvoirs en mettant la justice en situation de se prononcer».
«Si le gouvernement cédait à la tentation de se débarrasser de nous, il donnerait des arguments à ceux qui considèrent que la France est une démocratie défaillante», assure le militant anti-corruption.
Le locataire de Matignon demande, lui, des «garanties» après avoir prolongé jusqu'au 2 avril l'agrément d'Anticor, qui expirait originellement au 15 février. Ce délai doit permettre à l’association de répondre «aux questions complémentaires» posées par le gouvernement.
Jean Castex déclare à l'@AssembleeNat : "c'est seulement dans les conditions prévues par la loi et le décret que je prendrai ma décision sur l'agrément d'@anticor_org". Réponse dans 10 jours. https://t.co/hxwWUqW6eP
— Anticor (@anticor_org) March 23, 2021
«Je prendrai donc ma décision au regard des seuls critères fixés par le décret du 12 mars 2014 qui m'impose de vérifier que les conditions d'impartialité et d'indépendance et de bon fonctionnement de l'association sont réunies», a assuré Jean Castex, précisant que cela ne relevait pas du «simple bon vouloir du gouvernement».
Éric Alt assure que le dossier d’Anticor est solide et que la décision «sera politique». Et de conclure: «Si elle est en notre défaveur, nous ferons appel au Conseil d’État. Mais cela durera forcément une année environ.»
