À l’heure où 16 départements se reconfinent, certains s’en tirent-ils trop bien grâce au fonds de solidarité? C’est l’une des inquiétudes exprimées dans le rapport annuel de la Cour des comptes. Préoccupés, les sages de la rue Cambon ont appelé à mieux contrôler les sommes distribuées par cet «outil général de soutien aux petites entreprises versant l’équivalent d’un revenu de survie à leur dirigeant» frappé par la crise du Covid-19.
Gestion de la crise #COVID19, évaluation des politiques publiques, action dans les territoires… : retrouvez l'intégralité du rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes ➡ https://t.co/VA7yCO4Mhd#RPA2021
— Cour des comptes (@Courdescomptes) March 18, 2021
Des abus malgré un «succès […] face à la crise» sanitaire, relèvent les rapporteurs. «Créé en deux semaines, il a permis de limiter les effets de la crise par la distribution rapide, au 31 décembre 2020, de 11,8 milliards d’euros d’aides à 1,8 million d’entreprises et d’entrepreneurs individuels et indépendants», poursuivent-ils.
Les «inconvénients de toute politique généreuse»
La juridiction financière note cependant que le fonds de solidarité s’est mué depuis un an en un ensemble «de mesures plus durables visant à éviter la faillite d’entreprises de plus grande taille, en particulier dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.» Or, les contrôleurs constatent «pour la grande majorité des demandes d’aide une quasi-automaticité de versement reposant sur des informations essentiellement déclaratives.»
La Cour des comptes estime que le renforcement des aides, depuis l'automne, pourrait générer des effets d’aubaine et accroître les risques de fraude. https://t.co/xsBCWhKJ3o
— Challenges (@Challenges) March 18, 2021
«La Cour des comptes et dans le vrai. Ceci étant dit, il faut garder à l’esprit que nous sommes dans une situation tout à fait exceptionnelle. Le gouvernement a eu le souci de faire le maximum et évidemment, l’on trouvera toujours des cas où les indemnisations sont supérieures aux revenus qu’aurait générés telle entreprise en temps normal», estime au micro de Sputnik Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE.
«Ce que redoute la Cour des comptes fait partie des inconvénients de toute politique généreuse. Certaines personnes ne sont pas indemnisées et d’autres le sont un peu trop», souligne l’économiste.
L’expert se montre clément avec les choix du gouvernement: «Il est particulièrement difficile d’ajuster le tir dans une telle période.»
Les magistrats financiers estiment quant à eux que le contexte, qui voit un même outil servir des objectifs et publics différents, «accroît le risque d’un cumul des aides supérieur au préjudice subi et majore le risque de fraude.» Les Échos notent qu’une entreprise «peut –en toute légalité– bénéficier en même temps d’un prêt garanti par l’État, du chômage partiel, de reports d’échéances fiscales et sociales (voire d’exonérations de cotisations), ainsi que d’aides de divers organismes de la Sécurité sociale ou des fonds de soutien régionaux.»
Le quotidien économique de référence souligne qu’un tel cadre peut potentiellement mener une entreprise fermée administrativement en novembre 2020 à améliorer son bénéfice par rapport à la même période l’année dernière. Et des entreprises de grande taille pourraient être concernées.
«Tout d’abord, un certain nombre de grandes entreprises sont aussi en difficulté et subissent des pertes importantes», rappelle Henri Sterdyniak.
Il souligne également que des secteurs sont durablement touchés par cette crise comme l’hôtellerie-restauration, l’événementiel, la culture ou le sport. «Il faut leur permettre de repartir. Donc l’État les aide, même s’il s’agit d’entreprises de taille importante. Encore une fois, le gouvernement a fait le choix de ne pas laisser mourir ces secteurs non essentiels», explique le membre des Économistes atterrés.
«Un risque de fraude significativement augmenté»
L’exécutif se défend de toute gabegie et explique que «l’urgence économique impose de ne pas rallonger les délais de versement de ces aides mensuelles.» Ainsi, contrôler de manière approfondie chaque demande est impossible.
«Les sommes qui sont concernées par les fraudes doivent être relativement modestes», estime cependant Henri Sterdyniak.
Cette dernière s’avère en effet limitée pour la période allant de mars à septembre 2020, si l’on en croit la Cour des comptes qui l’estime entre 0,3% et 1,6% des aides distribuées. Cela représente de 20 à 100 millions d’euros. Bercy a annoncé que d’administration fiscale avait procédé à 92.000 contrôles après le premier confinement en sélectionnant des dossiers suspects. Environ un tiers d’entre eux ont révélé des fraudes.
Mais le risque est désormais plus grand, souligne le rapport de la Cour des comptes. Les sages estiment que le renforcement du fonds afin de compenser les pertes d’exploitation d’entreprises plus grandes engendre «un risque de fraude significativement augmenté».
Les magistrats financiers ont donc formulé plusieurs recommandations. Tout d’abord, la mise en place d’outils pour «éviter que le cumul d’aides versées à une entreprise soit supérieur au préjudice subi», ainsi qu’une «instruction plus exigeante des aides et un dispositif de prévention de la fraude et de sanctions.»
Elle souhaite également que les contributions des collectivités territoriales au fonds de solidarité soient considérées comme des dépenses de fonctionnement. Actuellement, elles sont regardées comme des dépenses d’investissement. Mais le gouvernent ne semble pas sur la même longueur d’onde et estime que cette dérogation comptable accordée aux collectivités est «justifiée par le caractère exceptionnel du Fonds.»
La solution des prêts participatifs?
En revanche, Bercy s’est dit résolu à lutter contre les effets d’aubaine du fonds de solidarité. Il assure que le déploiement de l’aide sur les coûts fixes aura pour «objectif de limiter les effets de sur-indemnisation.» Côté fraude, le ministère dirigé par Bruno Le Maire a annoncé avoir mis en place et renforcé des contrôles à trois niveaux: par filtres automatiques, a priori et a posteriori. Pas moins de 43,6 millions de versements indus ont ainsi été constatés à la fin janvier 2021.
«Tout va se jouer au moment où ce fonds de solidarité va naturellement s’éteindre. Cela devrait se faire vers le mois de septembre, quand la France aura retrouvé une activité quasi normale. Certaines entreprises devront alors composer avec de graves difficultés de trésorerie. Et elles auront du mal à repartir», analyse Henri Sterdyniak.
D’après l’expert, il sera alors le moment pour les autorités de faire des choix: «Allons-nous les laisser faire faillite et de ce fait, cela nettoiera un peu le secteur? Ou au contraire, est-ce qu’on les soutient coûte que coûte? Est-on capable de faire une politique plus différenciée? Cela serait très délicat et entraînerait mécaniquement que des entreprises soient trop aidées et d’autres pas assez. Je ne vois pas comment éviter ce phénomène. Et ce quelle que soit la pertinence ces contrôles.»
Henry Sterdyniak pense que la mise en place de prêts participatifs qui seraient remboursés avec un taux plus ou moins fort selon les résultats de l’entreprise pourrait être une solution «au problème qui se posera à la rentrée».
