La Cour d'appel de Paris a condamné le Président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) le 17 mars pour procédure abusive contre Hacène Chibane, conseiller municipal d'opposition de Drancy (Seine-Saint-Denis). Celui-ci avait dénoncé, dans un reportage, le clientélisme de Jean-Christophe Lagarde dans sa circonscription.
Selon la décision de la Cour, l’ex-maire de Drancy et trois conseillers municipaux devront verser solidairement 5.000 euros à l’élu, a confirmé à l'AFP l’avocat David Apelbaum.
Le reportage en question
Diffusé par France 3 le 29 novembre 2017, le reportage faisait partie de l'émission Pièces à conviction sur le sujet Élus et associations: les liaisons dangereuses. M.Lagarde a porté plainte pour diffamation contre cet élu d’opposition qui y racontait que «10 de 14 associations les mieux dotées de la ville étaient dirigées par des élus ou l'un de leur proches» à Drancy, dont le patron de l’UDI était maire jusqu’en 2017.
Trois de ces associations ont également porté plainte contre M.Chibane. Elles se sont vues finalement déboutées et condamnées à une amende, a ajouté à l’AFP Me David Apelbaum.
M.Chibane a été relaxé de l’accusation de diffamation.
Des antécédents judiciaires
Soupçonné d’attribution illégale de marché public via la municipalité de Drancy pour la construction d'une tribune du stade Guy-Moquet, Jean-Christophe Lagarde avait aussi été condamné à une amende de 5.000 euros en 2012. L’association de soutien à son action municipale a dû par la suite rembourser 51.712 euros à la municipalité de Drancy.
En 2013, il a été relaxé des poursuites pour favoritisme dans le cadre du dossier d'attribution illégale d’un marché public accordé à un architecte pour cette tribune.
Hacène Chibane et les Lagarde
En octobre 2017, l’élu d’opposition a aussi été à l’origine de la polémique sur l’activité d’assistante parlementaire d’Aude Lagarde, entre 2002 et 2014. Elle est actuellement maire de Drancy.
La plainte de Hacène Chibane portait notamment sur un détournement de fonds publics. Des perquisitions ont été menées au domicile du couple dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet national financier. Les investigations sont toujours en cours.
Détention d’armes
Le 11 mars, le député de Seine-Saint-Denis avait déjà attiré l’attention des médias. Il avait été placé en garde à vue en raison pour possession d’armes non déclarées. Selon les informations de Sputnik, il aurait tenté de mettre fin à ses jours.
Le patron de l’UDI a ensuite été libéré dans la soirée. Il s’agirait d’un «différend familial sans gravité», selon son avocat.