Passeport vaccinal, nouvel épisode. Cette fois-ci, l’Union européenne s’en mêle. Lundi 1er mars, la présidente de la Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait en mars un passeport attestant d’une vaccination ou d’un test négatif au Covid-19. Objectif? «Permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l’UE ou en dehors, pour le travail ou du tourisme», a expliqué sur Twitter Mme von der Leyen.
We'll present this month a legislative proposal for a Digital Green Pass. The aim is to provide:
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) March 1, 2021
•Proof that a person has been vaccinated
•Results of tests for those who couldn’t get a vaccine yet
•Info on COVID19 recovery
It will respect data protection, security & privacy
Il y a encore quinze jours, l’ancienne ministre allemande assurait encore que l’instauration d’un «passeport vaccinal» était «prématurée». «Tant que tous les citoyens n’ont pas eu la possibilité de se faire vacciner, les certificats ne devraient pas être utilisés à d’autres fins», affirmait-elle ainsi dans une interview donnée aux Échos le 16 février dernier. Comment expliquer un tel revirement?
La limitation de liberté de circulation ne peut être que «provisoire»
Au tout début de la crise sanitaire, la plupart des pays de l’UE avaient purement et simplement fermé leur frontière intérieure devant la nécessité de contrôler l’épidémie. Une mesure parfaitement légale, souligne l’avocat Aurélien Raccah, qui précise au micro de Sputnik que cette «exception au régime de libre circulation des personnes ne peut excéder deux ans et doit être renouvelée tous les six mois.» Et le maître de conférences à l’Université catholique de Lille d’ajouter:
«Dans le cadre de l’espace Schengen, les États peuvent réinstaurer des frontières temporaires, en l’occurrence pour des raisons de santé publique qui sont parfaitement justifiées.»
Les détracteurs du passeport vaccinal dénoncent cependant un risque de discrimination de fait entre les vaccinés et les non-vaccinés. Pour le moment, moins de 5% de la population de l’Union européenne est vaccinée.
Passeport sanitaire, «une société à deux vitesses»?
Dimanche 28 février, le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, reconnaissait d’ailleurs sur France Info que la vaccination ne pouvait «être le sésame unique de la réouverture des activités, sinon on crée une société à deux vitesses, très injuste.»
D’un point de vue juridique, Me Aurélien Raccah estime pourtant que le terme de «discrimination» n’est pas adapté. «Il n’y aurait pas de “discimination” au sens du droit européen, car le passeport vaccinal n’implique pas une rupture d’égalité sur une base non objective, par exemple en fonction de la nationalité», détaille l’avocat.
«Tout dépendra de l’application de ce passeport vaccinal: si le droit de voyager est conditionné au vaccin, cela risque de poser problème», nuance Michel Nassar au micro de Sputnik. «En revanche, s’il peut y avoir un assouplissement supplémentaire pour les vaccinés par rapport à la situation actuelle avec les tests PCR négatifs et les isolements, je n’y vois pas de difficulté.»
Selon Les Échos, Bruxelles réfléchit justement à la possibilité d’intégrer les tests PCR négatifs au passeport de libre circulation. Reste un enjeu majeur: quid de la protection des données avec ce fameux «passeport vert»?
Risques sur la protection des données personnelles?
L’argument de la menace portée contre les libertés fondamentales est ainsi brandi par une partie de la classe politique française. «Qu’à l’intérieur du pays, on veuille enregistrer tous les Français, avoir leurs conditions de santé et que, pour circuler […], on soit obligé de montrer patte blanche, je le combattrai de toutes mes forces», a par exemple tempêté ce dimanche 28 février sur Europe 1 Nicolas Dupont-Aignan, quand le député LR Julien Aubert a de son côté fustigé un système «pervers» sur Twitter.
L’Union européenne en mode bulldozer pour imposer le #PasseportSanitaire « dès le mois de mars » !
— Florian Philippot (@f_philippot) March 1, 2021
Depuis le début l’UE fait la politique des lobbies.
Sortons au plus vite de cette instance et libérons-nous de ses obligés, Macron et consorts ! #Frexit https://t.co/QvmmYpfRuM
Difficile en effet d’imaginer une protection scrupuleuse des données médicales transmises au moment de la création du passeport vaccinal. Ce dernier serait soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), instauré en 2016 dans l’UE, mais rien n’indique que ce dispositif juridique puisse assurer une opacité totale des données et empêcher des fuites.
«Les dispositions du RGPD prévoient que la personne concernée donne son accord. En tout état de cause, chacun devrait pouvoir demander le retrait de certains fichiers s’il le souhaite. Cela ne pose pas de problème, tant que l’Union européenne ne délègue pas cette gestion à une entreprise privée qui pourrait en faire un usage commercial!», prévient ainsi Me Raccah.
De son côté, Me Nassar suggère aux autorités publiques de «s’inspirer de ce qui est fait dans les cryptomonnaies avec la blockchain», afin d’éviter que les données personnelles de chacun ne tombent entre de mauvaises mains.
«Il n’y aurait pas de centralisation de la base de données, c’est-à-dire qu’elles ne seraient stockées dans aucun endroit en particulier. Les données seraient ainsi cryptées et permettraient d’anonymiser totalement les informations recueillies par le passeport vaccinal. Cela se fait déjà avec les téléconsultations de médecine actuellement», illustre l’avocat.
En France, le «pass sanitaire» évoqué par Emmanuel Macron le 28 février dernier pour conditionner l’accès aux bars, commerces et restaurants constitue probablement une première étape vers des mesures plus contraignantes. «J’ai comme l’impression qu’Emmanuel Macron nous présente les prémisses du passeport vaccinal européen avec le “pass sanitaire”», confie ainsi Michel Nassar.
