Les fabricants de cigarettes doivent payer, à compter de cette année, une contribution au futur «éco-organisme» qui doit être agréé pour la gestion des mégots et la prévention de leur abandon illégal, indique un arrêté paru le 18 février au Journal officiel à propos de la loi pour l’économie circulaire.
Cet objectif inspiré des règles se basant sur les filières pollueur-payeur, ou «filières à responsabilité élargie du producteur» (REP), doit permettre de réduire de 40% les mégots abandonnés d'ici six ans.
Chargé de cette mission, ce futur «éco-organisme» élaborera des dispositifs efficaces de collecte et de gestion de ces déchets. Il mettra également à disposition des cendriers de poche aux buralistes et aux collectivités, et organisera au moins une fois tous les deux ans une campagne de sensibilisation visant à informer les consommateurs des impacts liés à l'abandon de mégots dans l'environnement.
Un soutien financier en fonction des communes
En outre, l'«éco-organisme» versera aux collectivités un soutien financier de 2,08 euros par an et par habitant pour les communes de plus de 50.000 habitants permanents, 1,08 euro pour celles entre 5.000 et 50.000 et 0,50 euros pour celles de moins de 5.000 habitants.
L'«éco-organisme» doit verser cette année 50% du barème normal, 75% en 2022 et le barème plein en 2023, mais ce dernier pourra évoluer car «une étude d'évaluation des coûts des opérations de nettoiement des mégots abandonnés est réalisée par l'éco-organisme en lien avec l'Ademe et les collectivités territoriales d'ici à la fin de l'année 2022», indique l'arrêté.
