Zones sans contrôle d’identité: une si mauvaise idée?

«Défenseur du non-droit», «affligeante de naïveté», les noms d’oiseaux pleuvent sur Claire Hédon. Ancienne présidente française d’ATD Quart-Monde, fondation de lutte contre l’extrême pauvreté, celle-ci a été bombardée défenseur des droits en juillet 2020. Celui qui l’a nommée, Emmanuel Macron, y serait même allé de son commentaire à son encontre, relatait mardi 16 février, Le Canard enchaîné.

Mais que propose-t-elle au juste? Invitée de France Info vendredi 12 février, Claire Hédon suggérait «l’arrêt du contrôle d’identité» pour certaines zones dans lesquelles «dans 95% des cas, les contrôles d’identité ne donnent rien.» Une opération à titre expérimental justifiait-elle alors, avançant que dans certains quartiers, les jeunes vivraient une situation «insupportable».

Claire Hédon, mal comprise ou maladroite?

Désireuse de freiner les éventuels contrôles à répétition et «au faciès» après une année marquée par des faits de violences, celle qui porte désormais le titre de «Défenseur des droits» –autorité indépendante, paradoxalement nommée par le Président de la République pour un mandat de six ans– n’imaginait pas susciter une telle levée de boucliers. Pourtant, contredite par la grande majorité de la classe politique puis par l’agression de plusieurs policiers à Poissy le lendemain, Claire Hédon s’est vue contrainte de faire marcher arrière.

«Bien sûr qu’il faut des contrôles quand il y a une atteinte à l’ordre public, quand il y a un comportement suspect, quand il y a une réquisition de la part du procureur […] Mais cela ne veut pas dire contrôler l’identité en permanence», a ainsi nuancé l’ancienne journaliste le 16 février.

S’expliquant au micro d’Europe 1, et estimant qu’il faut pouvoir «évaluer la traçabilité de ces contrôles d’identité», celle-ci a préféré se dire mal comprise plutôt que de concéder une maladresse. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit, semblent suggérer son rétropédalage ainsi que la réaction de la quasi-totalité des responsables politiques.

Plutôt que des zones sans contrôles, des récépissés?

Pourtant, si la polémique causée par les paroles de Claire Hédon a enflé au point de justifier une réaction officielle du ministre de l’Intérieur, lequel a déclaré ne pas partager ses positions, celles-ci ne sortent pourtant pas de nulle part et mériteraient d’être éclaircies. C’est ce qu’a d’ailleurs tenté de faire mardi le coordinateur de la France soumise, Adrien Quatennens, face à Jean-Jacques Bourdin.

Refusant de condamner la proposition de zones sans contrôle -s’y étant même montré plutôt favorable- le député du Nord a justifié la nécessité d’avoir une meilleure traçabilité des contrôles.

«Vous voyez beaucoup de voyous interpellés lors d’un contrôle d’identité? 95% des contrôles d’identité ne donnent rien. Quand vous êtes perçu comme noir ou arabe, votre chance d’être contrôlé est multipliée par 20», a défendu Adrien Quatennens.

L’insoumis s’est ainsi référé à une enquête dirigée en 2017 par le prédécesseur de Claire Hédon, Jacques Toubon, sur les «contrôles au faciès». Lors de son interview sur BFMTV, il a également rappelé une proposition de loi régulièrement remise sur la table, notamment par la France insoumise, et qui a directement inspiré Claire Hédon, celle des récépissés de contrôle.

Instaurant la mise en place d’un coupon remis par le policier après chaque contrôle d’identité, qui comprendrait la date, le lieu et le motif du contrôle, cette proposition avait été relancée par Jacques Toubon lui-même en 2017, au moment de l’affaire Théo. En septembre 2020, ce fut au tour de la France Insoumise de présenter un nouveau texte dans ce sens, intitulé «Proposition de loi relative à l’instauration d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité».

L’opinion s’enflamme

Ainsi donc, si beaucoup ont déploré une prise de parole contre-productive de la part de Claire Hédon, certains partagent son postulat de départ, mais regrettent qu’elle ait desservi une cause juste. L’ancien rédacteur de Libération et fondateur du mouvement politique «Les Engagés», Laurent Joffrin, s’est fendu d’une lettre ouverte sur Internet. L’éditorialiste y regrette que «l’arbre de la bévue médiatique cache une forêt de mauvaises pratiques» et liste les failles nécessitant de légiférer sur les contrôles.

Cet argumentaire reste néanmoins minoritaire et c’est cette fois-ci au Sénat que s’est exprimé le mécontentement des élus envers le Défenseur de droits ce mercredi 17 février.

Au cas où la majorité n’aurait pas été assez claire en la personne du chef de l’État et de son ministre de l’Intérieur, c’est le Premier ministre qui s’est exprimé lors d’une séance de questions au gouvernement. «Le gouvernement est indépendant de la Défenseure des droits. Je dis solennellement devant le pays qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de zones sans contrôles d’identité», a ferment affirmé Jean Castex. Nous sommes donc prévenus.