Saisi notamment par quatre ONG (Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'homme, Notre affaire à tous) à l'origine de la campagne dite «l'Affaire du siècle», le tribunal a estimé que l'État avait commis une «faute» en ne réduisant pas assez ses émissions de gaz à effet de serre.
Le tribunal a reconnu un préjudice moral pour ces organisations. Il reconnaît aussi un préjudice écologique mais la demande de réparation sur ce point a été rejetée.
Il considère que, en l'état, ces organisations «ne démontrent pas que l’État serait dans l’impossibilité de réparer en nature le préjudice écologique dont le présent jugement le reconnaît responsable» et que leur «demande de versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique est sans lien avec l’importance de celui-ci».
Écart entre les objectifs et les résultats
Quant aux mesures susceptibles d'être exigées de l'État pour empêcher la poursuite de ce préjudice écologique et corriger ses manquements, le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de statuer.
Parmi les points soulevés par les associations, le tribunal reconnaît l'existence d'un écart entre les objectifs et les résultats de l'État dans plusieurs domaines de sa politique climatique.
«Il est tout à fait juste de dire que notre pays a accumulé un retard depuis des années dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je partage ce constat et nous y répondrons», a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l'issue du conseil des ministres.
«L'État va être obligé de répondre à cette injonction de la justice», a réagi sur BFM TV le député européen Europe Écologie Les Verts Yannick Jadot. «Vous avez un gouvernement qui depuis trois ans et demi, renonce, recule, fait des promesses mais n'agit pas.»
C'est une «belle victoire citoyenne mais (...) aussi un terrible constat d'échec pour le Président de la République».
L'eurodéputé écologiste n'a pas voulu se prononcer sur son éventuelle candidature à la présidentielle de 2022.
«Notre responsabilité, c'est une fois qu'on aura passé les régionales (en juin), il n'y ait plus qu'une seule candidature commune autour de (Jean-Luc) Mélenchon et (Emmanuel) Macron», a-t-il dit.
Engagements écolos de la France
La France s'est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
En novembre dernier, le Conseil d'État avait sommé le gouvernement de présenter dans les trois mois suivant des éléments permettant de justifier que sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourra être respectée à l'horizon 2030.
