Pour protester contre la décision du préfet de Paris d’accorder une aide financière aux policiers mis en examen pour l’agression du producteur de musique noir Michel Zecler en novembre 2020, l’association SOS Racisme a annoncé qu’elle déposait un recours.
«Cette aide financière leur a été accordée alors même que le Président de la République, le ministre de l'Intérieur et le directeur général de la police nationale ont condamné publiquement ces faits. Gérald Darmanin avait même estimé que ces policiers s'étaient comportés "comme des délinquants". Cette décision est une aberration juridique et morale», explique l’avocat Éric Vève qui défend l’association, cité par Actu Normandie.
Une «faute personnelle»
S’appuyant sur le Code de la sécurité intérieure et la jurisprudence du Conseil d’État, l’avocat souligne que la protection fonctionnelle «ne peut être accordée dans le cas d'une faute personnelle».
«Or, les faits incriminés - agression physique et propos racistes - sont d'une particulière gravité et relèvent bien d'une faute personnelle», indique Me Vève.
D’après lui, le recours déposé par SOS Racisme a pour vocation à «servir d’exemple» à l’ensemble des policiers. Le tribunal administratif de Paris pourrait rendre sa décision d’ici 18 mois.
