Déposé lundi 11 janvier par des démocrates de la Chambre des représentants, le projet de résolution sur la destitution de Donald Trump vise officiellement à lui faire quitter ses fonctions avant la fin de son mandat, le 20 janvier. D’après le magazine Time, la Constitution américaine pourrait en fait permettre au Sénat de le disqualifier de toute fonction publique, ce qui l’empêcherait de se représenter à la présidentielle de 2024.
D’après Jean-Éric Branaa, spécialiste des États-Unis et maître de conférences à l’université Assas-Paris II, il s’agit de la véritable intention des Démocrates. «C’est bien ce que les parlementaires ont en tête actuellement aux États-Unis, c’est de rendre Donald Trump inéligible pour qu’il ne soit pas là en 2024», a-t-il expliqué sur Franceinfo.
«Les sanctions spéciales en cas de condamnation pour destitution visent à protéger la république contre le type même de personnes qui ont abusé de leur fonction publique de manière si grave qu’elles ne devraient plus jamais avoir la possibilité de se voir confier le pouvoir public», écrit un professeur de droit cité dans le Time.
En effet, si la procédure est adoptée à la Chambre, ce sera ensuite au Sénat de déterminer si le Président est coupable de «l’incitation à l’insurrection» dont il est accusé. La condamnation devra être votée par au moins deux tiers de la chambre haute, soit 67 sénateurs. Si tous les démocrates votaient contre Trump, il ne manquerait que le vote de 17 républicains pour en arriver là, analyse le magazine.
Toutefois, cela ne vaut que pour la destitution, et la Constitution ne précise pas si le Sénat doit obtenir ces deux tiers pour empêcher le Président d’occuper toute fonction publique à l’avenir. Une telle mesure n’a été adoptée qu’à trois reprises dans l’Histoire, et visait uniquement des juges fédéraux.
Et après la fin du mandat?
Donald Trump pourrait devenir le premier Président à être disqualifié pour de futures fonctions ainsi qu’à faire face à deux procédures d’«impeachment», la première ayant été lancée fin 2019 pour «abus de pouvoir et obstruction au Congrès» pour laquelle il a été acquitté début 2020.
Malgré le fait qu’il ne reste que quelques jours avant la fin du mandat de Donald Trump, la procédure de destitution pourrait se poursuivre après celui-ci, conclut le Time, car il s’agit d’un mécanisme de réparation.
