Ils ont invoqué l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, connu sous le nom d’ADPIC, pour une période limitée.
«Bien que quelques membres aient exprimé des inquiétudes à propos de la proposition, une grande partie des membres de l’OMC la soutiennent. Elle a également reçu l’appui de diverses organisations internationales, d’agences multilatérales et de la société civile mondiale», fait observer l’ambassadeur et représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC, Brajendra Navnit, porteur de cette proposition auprès de l’OMC.
La proposition de dérogation aux ADPIC vise à répondre au développement rapide de la fabrication de vaccins et traitement contre le Covid-19 en veillant à ce que les barrières à la propriété intellectuelle ne fassent pas obstacle à une augmentation de la capacité de production, précise-t-il. Pour le représentant de l’Inde auprès de l’OMC, les mesures d’assouplissement existantes dans le cadre de l’accord ADPIC «ne sont pas adéquates car elles n’ont pas été prises en tenant compte des pandémies».
Renforcer la confiance
«Les licences obligatoires sont délivrées pays par pays, au cas par cas et produit par produit, et chaque juridiction dotée d’un régime de propriété intellectuelle doit accorder des licences obligatoires distinctes, ce qui, sur un plan pratique, rend la collaboration entre les pays extrêmement onéreuse», justifie-t-il. Il explique que le simple fait de garantir un accès rapide et abordable aux vaccins et aux traitements ne fera que renforcer la confiance et relancer la demande au niveau de l’économie.
«Dans l’état actuel des choses, même les scénarios les plus optimistes aujourd’hui ne peuvent garantir l’accès aux vaccins et aux médicaments contre le Covid-19 à la majorité de la population, dans les pays riches comme dans les pays pauvres, d’ici à la fin 2021», ajoute Brajendra Navnit.
Le représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC estime qu’il est urgent d’augmenter la capacité de production de vaccins et de médicaments pour répondre aux besoins majeurs à l’échelle mondiale. Cette proposition, a-t-il insisté, «peut contribuer à garantir que des vies humaines ne soient pas perdues faute d’un accès rapide et abordable aux vaccins».
