Facebook refuse que les associations venant de ces deux régions françaises reçoivent des dons

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Facebook, ne reconnaissant pas le droit local, n’autorise pas les associations d’Alsace et de Moselle à profiter du bouton «Faire un don» sur leur profil, rapporte l’employée d’une association strasbourgeoise à France Bleu. Même si le réseau social en est informé depuis des mois, la situation piétine.

Les associations d’Alsace et de Moselle n’arrivent pas à percevoir des dons via Facebook, le réseau social ne reconnaissant pas la légitimité du droit local, indique France Bleu.

Basée à Strasbourg, l’association «Assiettes végétales» se bat pour avoir accès au bouton «Faire un don» sur sa page Facebook. Elle s’occupe de la démocratisation des repas végétariens dans la restauration collective. Selon Morgane Paris, sa chargée de financement citée par France Bleu, les échanges avec Facebook ressemblaient à «un dialogue de sourds»: 

«Ils nous demandaient tout le temps notre numéro d'inscription au registre national des associations et nous leur répondions à chaque fois que c'était impossible puisque nous relevons du droit local».

Les profils Facebook d’autres associations alsaciennes sont également privés du bouton en question: «C’était parfois flagrant. Par exemple, pour Les petits frères des pauvres, l'antenne nationale et la plupart des antennes locales ont ce bouton "Faire un don", mais pas l'antenne d'Alsace», poursuit-elle.

La loi est du côté des associations

Le réseau social n’a aucune raison de refuser l’accès à ce bouton afin de collecter des dons pour les associations de droit local, tranche la juriste Dominique Dagorne citée par la radio. En effet, elles «sont des personnes morales de droit privé au même titre que celles régies par la loi du 1er juillet 1901».

Bien que Facebook en ait été informé, «ça fait des mois que ça dure», regrette Morgane Paris. Pour trouver une solution, l’association a dû créer une structure bis à Paris régie par cette loi. Enfin, le bouton a été rajouté.

Outre cette difficulté, les associations et les sociétés de droit local font face au problème d’enregistrement depuis plusieurs décennies, problème auquel le gouvernement semble se montrer indifférent, selon Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local: «On demande depuis vingt ans un registre informatisé, mais ça ne bouge pas, nous sommes devant une sorte de désintérêt du ministère pour le droit local».

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