Procès du MH17: le tribunal refuse d’examiner des scénarios alternatifs

© Sputnik . Maxim Blinov / Accéder à la base multimédiaPieces of the Boeing 777 Malaysia Airlines (flight MH17) , which crashed in 2014 on the territory of Ukraine
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Le tribunal de district de La Haye a refusé d'envisager des versions alternatives des causes du crash du vol MH17, a annoncé ce mercredi 25 novembre Hendrik Steinheis, président du jury. Ce dernier a expliqué que si le parquet ne prouvait pas la version principale de la catastrophe, l’accusé serait automatiquement acquitté.

Le tribunal néerlandais qui étudie l’affaire sur le crash du vol MH17, dans le sud-est de l’Ukraine en 2014, a rejeté les demandes d'enquête sur les versions alternatives, envoyées par la défense d’Oleg Poulatov accusé d’avoir abattu l’avion.

En juin dernier, les avocats de la défense d'Oleg Poulatov, le seul des quatre suspects jugés à avoir une représentation légale, ont demandé aux juges d'autoriser l'examen d'autres scénarios, y compris la possibilité d’implication de l'armée ukrainienne. Pourtant, le juge Hendrik Steinheis a rejeté la demande.

«Le tribunal a décidé qu'il ne donnera pas d'instructions pour poursuivre l'examen des scénarios alternatifs», a-t-il annoncé.

Pourquoi la demande a-t-elle été rejetée?

Premièrement, selon le juge, c'était «à l'accusation de prouver le scénario principal».

«Si l'accusation ne peut pas prouver le scénario principal, l'accusé sera de toute façon acquitté», a déclaré Steinheis. «La pertinence des scénarios alternatifs est donc faible».

En outre, le juge Hendrik Steinheis a déclaré que la défense n'avait pas fourni de scénario alternatif clair à examiner, alors que des informations sur plusieurs autres explications possibles faisaient déjà partie du dossier.

Il a par ailleurs rappelé que la défense n'avait pas de droits illimités pour mener des enquêtes supplémentaires, alors que le tribunal a la responsabilité de statuer sur l'affaire dans un délai raisonnable.

Procès MH17 à Amsterdam

Pour rappel, le procès sur le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines se déroule aux Pays-Bas depuis le 9 mars. Interrompues en raison de la pandémie de Covid-19, les audiences ont repris le 8 juin.

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Trois citoyens russes, Igor Guirkine, Sergueï Doubinski et Oleg Poulatov, ainsi qu’un ressortissant ukrainien, Léonid Khartchenko, sont jugés par contumace pour leur responsabilité présumée dans la catastrophe. Ces personnes ont été désignées en juin 2019, dans le dernier rapport de la Joint Investigation Team (JIT) formée par les Pays-Bas après la catastrophe.

Crash du Boeing en Ukraine

Un Boeing 777 de Malaysia Airlines reliant Amsterdam à Kuala Lumpur s’est écrasé le 17 juillet 2014 non loin de Donetsk, dans l’est de l’Ukraine. Les 298 passagers et membres d’équipage du vol MH17 ont péri dans le crash, dans la région plongée dans un conflit armé opposant des républiques autoproclamées au gouvernement ukrainien arrivé au pouvoir en février 2014 à la suite d'un coup d'État à Kiev.

Les autorités ukrainiennes ont rejeté la responsabilité du crash sur les membres des unités d’autodéfense des républiques autoproclamées qui ont, de leur côté, déclaré ne pas disposer d’armes sol-air d’une telle portée.

Question d’un missile Bouk

Peu de temps après, les Pays-Bas ont mis en place une équipe d’enquête conjointe, la Joint Investigation Team (JIT), mais en ont exclu la Russie qui avait plusieurs fois offert son assistance. D'après les membres du JIT, l'avion a été abattu par un missile sol-air Bouk de fabrication russe tiré depuis une zone qui était à l'époque contrôlée par les insurgés.

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Selon le substitut du procureur général russe, Nikolaï Vinnitchenko, Moscou a remis aux Pays-Bas des documents prouvant que le missile appartenait à l’Ukraine et qu’il avait été tiré depuis une zone contrôlée par l’armée ukrainienne. Les enquêteurs ont ignoré ces données. Toutefois, la justice du pays a reconnu au début du procès avoir reçu ces informations du parquet russe.

La position de la Russie

Le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré que les accusations concernant l'implication de la Russie dans le crash du Boeing 777 de la Malaysia Airlines manquaient de fondement et étaient regrettables.

Vladimir Poutine a souligné que Moscou pouvait reconnaître les résultats de l'enquête à condition qu’il y participe à part entière.

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