Gérard Darmanin a-t-il tout fait capoter? Le 2 novembre sur BFMTV, le ministre de l’Intérieur se voulait défenseur des policiers: «J’avais fait une promesse, celle de ne plus pouvoir diffuser l’image des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. Cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoit l’interdiction de la diffusion de ces images», a-t-il affirmé.
Annoncée en ces termes généraux et absolus, la proposition de loi ne pouvait que générer une levée de boucliers. Depuis bientôt dix jours, journalistes et militants des droits de l’homme tempêtent contre le texte.
Gérard Darmanin a-t-il bien lu la proposition de loi?
Le ministre voulait soutenir les forces de l'ordre, mais en a trop fait. Car, en réalité, l’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale est moins catégorique. Il vise plus spécifiquement à protéger les policiers de la «diffusion malveillante» d’images de leurs visages, principalement sur les réseaux sociaux. «Il est bien dommage que les mots [du ministre, ndlr.] ne correspondent pas à la lettre de la proposition de loi», constate, au micro de Sputnik la policière Linda Kebbab, porte-parole d’Unité SGP/FO. «Les ministres ne sont pas de grands connaisseurs en matière législative», poursuit-elle, un brin amère.
La syndicaliste regrette la maladresse ministérielle et une «lecture approximative», qui ne correspond guère, selon elle, «au travail de fond des députés». L’avocate Alice Thouroux et l’ancien patron du RAID Jean-Michel Fauvergue, aujourd’hui élus LREM et rapporteurs du texte, auraient en effet tout fait pour ménager les susceptibilités et les libertés publiques.
Mais le mal est fait. Entre boulette ministérielle et mobilisation militante, le texte semble bien mal parti. Du côté des détracteurs, on met en garde contre «l’invisibilisation des violences policières». Et le Défenseur des droits a quant à lui alerté sur des «risques considérables» d’atteinte à la liberté d’informer.
Le danger des interpellations abusives
Au micro de Sputnik, Me René Boustany, avocat et fondateur du Cercle droit et libertés, se dit «assez mitigé». S’il dit comprendre «la volonté des députés de protéger la vie personnelle et l’identité des policiers», il reste dubitatif: «ce n’est pas parce qu’il y a des abus qu’il faut tout interdire,» nous répond-il, pensif, avant de préciser:
«Limiter la liberté d’information, ça me gêne. Car c’est bien de cela dont il s’agit: c’est une limitation du droit de la presse, c’est la loi de 1881 qui est amendée.»
Aussi l’avocat craint-il une interprétation extensive du texte et des interpellations abusives: «dès que quelqu’un sortira une caméra pour filmer, le policier décidera que nous n’aurons pas le droit.» Filmer les actions policières, un besoin vital? «L’affaire Benalla n’aurait jamais pu sortir si on n’avait pas pu filmer son visage», avance Me. Boustany.
Flouter pour préserver la vie privée des flics
«Informer n’est pas indissociable de préserver la vie privée», rétorque Linda Kebbab. Cette loi, la policière y tient: «il n’est pas normal qu’un terroriste avéré et ses proches soient mieux protégés, grâce au floutage, que des policiers qui prennent des risques chaque jour pour faire pérenniser des droits et libertés fondamentales.» Elle évoque d’ailleurs cette doléance policière dans son récent essai, Gardienne de la paix et de la révolte (Éd. Stock). Il faut en définitive «soustraire les visages à la haine», titre-t-elle un chapitre de son livre.
Policiers suivis à domicile, lynchés sur le Web par des dizaines de milliers de Gilets jaunes, insultés lors de manifestations «antiracistes» pour leur couleur de peau: les faits pas si divers se sont multipliés depuis quelques mois. Et derrière chaque agent, une famille terrorisée. Ou pire encore: en 2016, un couple de policiers était égorgé devant leur fils de trois ans par un djihadiste à Magnanville, dans les Yvelines.
«La loi n’oblige personne à flouter nos traits sur une vidéo ou une photographie lorsque nous sommes dans l’exercice de nos fonctions» écrit encore Linda Kebbab. Hors unités spéciales, précise-t-elle. «Autrement dit, nous ne bénéficions pas du droit à l’image. Nos visages ne nous appartiennent pas. Ils sont en quelque sorte propriété de l’État»: et la puissance publique échouerait à l’heure actuelle à protéger les premiers garants de l’ordre public. Trop souvent, les craintes relayées auprès de leur hiérarchie restent sans effet.
Filmer les actions de la police, oui, les visages, non
Avec une telle proposition de loi, le fonctionnaire de police serait donc pleinement «un individu, doté de droits», argumente encore notre interlocutrice, «mais ça n’empêche rien sur la diffusion des actions», souligne-t-elle. Ces dernières pourraient tout à fait être diffusées. Seules les captations malveillantes des visages des agents seraient délictuelles.
Bien sûr, le floutage serait complexe. La diffusion en direct d’une manifestation serait par exemple impossible pour de nombreux médias Web. 5 à 10 minutes de montage leur seraient nécessaires. Mais cette justification ne satisfait guère Linda Kebbab: «flouter un visage, c’est comme mettre une ceinture de sécurité, une contrainte qui sauve la vie!»
«On refuse le droit à l’image des policiers pour des raisons techniques. Or, la vie humaine passe avant les contraintes techniques, ou budgétaires, ou commerciales. Un tel argument n’est pas compatible avec la déontologie journalistique», assène la policière.
Mais au fond, l’article 24 devrait inquiéter pour d’autres raisons, plus profondes. Et l’avocat René Boustany d’appuyer là où cela fait le plus mal:
«Je pense que les policiers demandent ce texte parce qu’ils n’ont pas le soutien de leur hiérarchie. C’est la véritable raison. Le gouvernement a peur et n’ose pas assumer ses actions, par exemple l’ordre de charger des manifestants. S’ils le faisaient vraiment, la question [de la protection de l’identité des policiers, ndlr.] ne se poserait même pas.»
S’ils le faisaient, les gouvernants seraient jugés responsables par l’opinion, non les agents, «laissés à eux-mêmes sur le terrain», conclut l’avocat. Reste à savoir si Gérard Darmanin rattrapera sa maladresse de la sorte, si la proposition de loi venait à ne finalement pas passer. Elle est en tout cas prévue en séance, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, entre le 17 et le 20 décembre au soir.
