La France confirme respecter le traité Ciel ouvert, y compris l’article sur la confidentialité des données

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Alors que Moscou a demandé à tous les signataires du traité Ciel ouvert de garantir qu'ils ne transmettront pas aux États-Unis les données recueillies lors de vols au-dessus de la Russie, la France a confirmé ce vendredi 13 novembre qu’elle «respect[ait] les traités auxquels elle est Partie», de même que Berlin.

La France respecte les accords auxquels elle est partie, y compris l'article du traité Ciel ouvert où sont définies les conditions de transmission des données de vol, a déclaré un porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

«La France respecte les traités auxquels elle est Partie, y compris en l’espèce les stipulations de l’article IX du traité Ciel ouvert. Cet article précise les conditions dans lesquelles les données collectées au cours de vols Ciel ouvert ont vocation à être communiquées aux autres États parties au traité, et à eux seuls», a indiqué le représentant du ministère français lors d’un point de presse ce vendredi 13 décembre.

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, avait auparavant déclaré que Moscou demanderait aux partenaires du traité Ciel ouvert la garantie qu'ils ne transmettraient pas aux États-Unis les données recueillies durant leurs vols au-dessus de la Russie.

Berlin attaché à la confidentialité des données

Pour sa part, Berlin a aussi assurer adhérer au traité Ciel ouvert, y compris au paragraphe sur la confidentialité des données de vol, selon le ministère allemand des Affaires étrangères qui l’a déclaré à Sputnik.

«La confidentialité des données obtenues au titre de l’accord est définie dans le traité Ciel ouvert. Le Gouvernement fédéral adhère à la lettre et à l'esprit du traité Ciel ouvert. Le gouvernement allemand a déjà informé à ce sujet la Russie», a déclaré un porte-parole.

Les USA se retirent du traité

Après avoir accusé la Russie de violer le traité Ciel ouvert, Donald Trump a annoncé le 21 mai que les États-Unis s’en retiraient. Moscou a rejeté ces allégations. M.Trump n'a toutefois pas exclu un retour à l'accord et l'élaboration de nouveaux arrangements. La France et neuf autres pays européens ont regretté cette décision. Pour Moscou, ce retrait est «une autre étape du démantèlement de l'architecture de sécurité internationale».

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