Le gouvernement belge a l'intention de modifier la procédure d'enregistrement du sexe dans les actes de naissance, avec l’ajout d’une option neutre, rapporte l’agence de presse Belga. En plus des cases Homme et Femme, une personne pourra donc être enregistrée sous la catégorie «X». Cette mesure est évoquée dans la dernière note de politique générale du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
«C'est une question sensible sur le plan éthique, j'en suis conscient. Je veux donc impliquer le Parlement. J'espère que la discussion pourra se faire en toute ouverture et liberté», a déclaré le ministre de la Justice devant la presse.
L’an dernier, la Cour constitutionnelle avait déjà pointé les discriminations que subissaient les «personnes ayant une identité de genre non binaire», lesquelles devaient avoir la possibilité «d’adapter le sexe de leur acte de naissance à leur identité de genre». La Cour préconisait alors la création d’une ou plusieurs catégories supplémentaires sur les actes de naissance, voire la suppression de l’enregistrement du sexe à l’état civil.
Une question abordée depuis longtemps
Le gouvernement belge s’était déjà penché sur la question de l’enregistrement administratif des personnes transgenres en 2018. Ces dernières avaient alors acquis le droit de faire modifier officiellement leur sexe à l’état civil, sans conditions médicales. La procédure nécessitait auparavant la preuve qu’une opération génitale avait été réalisée.
La Cour constitutionnelle a partiellement annulée cette loi par la suite, la jugeant discriminatoire du fait d’un manque de choix pour les personnes non binaire.
En octobre, Petra de Sutter, femme transgenre, a rejoint le nouveau gouvernement belge au poste de vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. Une première en Europe.
