L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 4 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, fait savoir un tweet de l’instance paru dans la soirée. Alors que 272 députés ont soutenu le projet de loi, 108 se sont prononcés contre.
#PJLEUS | ✔️ Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 4, 2020
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Par ce vote, l’Assemblée nationale a rétabli l’extension du dispositif en question jusqu’au 16 février 2021 inclus.
Deux textes adoptés par l'opposition la veille
Hier, l'opposition a réussi à faire voter par l'Assemblée nationale une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 14 décembre seulement, les députés de la majorité n’étant pas assez nombreux lors du vote.
Pour la même raison, a également été adopté un autre amendement selon lequel le confinement actuel ne pourra être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'avec l'accord du Parlement.
Les deux textes adoptés hier et allant à l’encontre des plans du gouvernement, ont alors été votés de nouveau ce soir dans le cadre d'une seconde délibération, cette fois-ci en conformité avec l’avis de la majorité.
