«Ce que je demande aujourd’hui à Éric Dupond-Moretti, je le demandais déjà vainement à Nicole Belloubet il y a près de trois ans», écrit sur son compte Twitter l’élu républicain Guillaume Larrivé, qui accompagne son post d’un lien vers un article datant de 2018 et portant sur quelques 15.000 détenus étrangers incarcérés en France. Or, récemment, le député a réitéré sa demande.
#Expulsion des #détenus #étrangers : ce que je demande aujourd’hui à @E_DupondM, je le demandais déjà vainement à @NBelloubet il y a près de trois ans... Que de temps perdu. https://t.co/SE96lJ5QPy
— 🇫🇷 Guillaume Larrivé (@GLarrive) October 19, 2020
Dans une lettre datant du 19 octobre et adressée au garde des Sceaux, le député de l’Yonne s’appuie sur le code de procédure pénale pour demander d’expulser du pays ces détenus.
«Comme vous le savez, le code de procédure pénale prévoit une procédure, dite de libération-expulsion», rappelle la missive diffusée par CNews.
«La décision accordant à un condamné le bénéfice de la libération conditionnelle peut subordonner l'octroi de cette mesure à des conditions suivantes : (…) 4° s'il s'agit d'un étranger, être expulsé du territoire national, reconduit à la frontière ou être extradé, ou quitter le territoire national et n'y plus paraître», écrit-il en se référant à l’article D.535 du code de procédure pénale.
D’après CNews, Larrivé estime que sa proposition permet de faire partir du pays des étrangers qui n’y ont pas respecté la loi et d’ainsi libérer des places de prison dans un système carcéral saturé.
Une mesure difficile à mettre en place
Au micro de CNews, Me Xavier Nogueras donne son opinion:
«Je pense que notre législation n’est pas encore claire sur le sujet. Il faut d’abord savoir de qui on parle. Est-ce qu’on comptabilise simplement les personnes qui ne sont pas françaises ou est-ce qu’on comptabilise aussi les personnes qui ont la double nationalité».
