Nouvel épisode de turbulences au sein de la majorité présidentielle. Après la perte de la majorité absolue en mai dernier, le départ de plusieurs députés vers le MoDem et Agir ou encore le vote sur l’usage des néonicotinoïdes mardi 6 octobre avec une abstention et une opposition record des parlementaires LREM, ce sont désormais d’anciens membres du parti qui compliquent la vie de l’exécutif.
En séance plénière ce jeudi 8 octobre sont ainsi débattues deux propositions de loi émanant du groupe EDS. L’une est «relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux», l’autre, déposée par la députée Albane Caillot en juillet dernier, porte sur l’allongement de la durée légale de l’IVG, qui pourrait alors passer de 12 à 14 semaines. Ce texte prévoit notamment de permettre aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la 10e semaine de grossesse et de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG pour les médecins.
«Régler la question de l’IVG en quelques heures»
Sur ce sujet en particulier, le gouvernement se trouve dans une position inconfortable. L’exécutif voulait en effet porter lui-même un projet de loi depuis plusieurs mois, mais se retrouve placé devant le fait accompli par le groupe EDS, lequel ne constitue qu’une «niche» parlementaire et ne bénéficiera à ce titre que d’une seule journée de débats pour défendre sa proposition de loi.
Cette manœuvre place d'ailleurs l'exécutif en porte-à-faux. Face aux cadres de la majorité le 6 octobre, Jean Castex avait ainsi fait part de son scepticisme sur la méthode, dans des propos mentionnés par BFMTV: «Il est curieux qu’on ait eu un débat sur la loi bioéthique pendant deux ans et qu’on nous demande de régler la question de l’IVG en quelques heures».
Ce jeudi 8 octobre en séance à l’hémicycle, Olivier Véran a annoncé avoir saisi le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) «qui rendra prochainement un avis sur la question de l’extension du délai légal de l’IVG». Le ministre de la Santé a par ailleurs appelé à la prudence sur un sujet que le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait lui-même qualifié la veille de «difficile» et «sensible».
«Cette question pose des enjeux relatifs à la protection de la santé de la femme. […] Ces enjeux interpellent jusqu’aux plus farouches défenseurs du droit à l’avortement. Je ne peux, en conscience, considérer que nous disposions de tous les éléments pour prendre une telle décision aujourd’hui», a reconnu Olivier Véran devant les députés.
"Je ne peux en conscience considérer que nous disposons de tous les éléments pour prendre une décision aujourd'hui", affirme @olivierveran, qui a saisi le Conseil consultatif national d'éthique à propos de l'allongement du délai de 12 à 14 semaines de recours à l'#IVG. #DirectAN pic.twitter.com/SsXGruFcCv
— LCP (@LCP) October 8, 2020
L’appel du gouvernement n’a pourtant pas été entendu dans les rangs de la majorité. Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée, avait indiqué qu’il voterait pour. Même chose pour Aurore Bergé, députée (LREM) des Yvelines, qui vote la proposition de loi «par principe»:
«On ne peut pas se définir comme un parti progressiste, avoir porté le sujet de l’égalité femme-homme pendant trois ans et ne pas voter un texte comme celui-ci […] Ce n’est pas une fronde, c’est un vote de conviction sur un sujet viscéral pour nous», a-t-elle justifié.
Interrogée par Sputnik, Agnès Thill, députée (UDI) de l’Oise, exclue du groupe LREM en juin 2019 en raison de son opposition affichée à l’extension de la PMA pour toutes les femmes, a expliqué pourquoi elle ne votait pas cette loi.
«La perte de confiance en nos politiques est due à ce genre de mensonges»
Elle dénonce une «force de pression progressiste» au sein de la majorité présidentielle, voire une «vraie tromperie», l’allongement de la durée légale de l’IVG n’étant «pas dans le programme d’Emmanuel Macron».
«Tout cela est très enfantin. Les députés veulent montrer qu’ils ne sont pas des godillots et des moutons [en votant la loi d’allongement de la durée légale de l’IVG contre l’avis du gouvernement, ndlr]. Cette majorité est d’une grande immaturité. Nous sommes aujourd’hui dirigés par des enfants», dénonce Agnès Thill au micro de Sputnik.
«Il n’y a plus de limites, c’est le droit de faire ce que l’on veut. L’euthanasie, on y aura droit avant la fin du quinquennat. Si les gens avaient su ce que fait aujourd’hui Emmanuel Macron sur la PMA ou l’IVG, il n’aurait pas eu autant de voix. La perte de confiance en nos politiques est due à ce genre de mensonges», déplore Agnès Thill.
Même s’il y a toutes les chances pour que cette proposition de loi sur l’IVG soit adoptée en première lecture à l’Assemblée ce jeudi 8 octobre, la majorité de droite au Sénat devrait, en toute logique, la retoquer. Le début d’une controverse dont l’exécutif se serait sans doute bien passé.
