La présidente d’Île-de-France, Valérie Pécresse, a fait parvenir à Gérald Darmanin un courrier, daté du 23 septembre, auquel Le Figaro a pu accéder, concernant les photos d’identité des titres de transport.
Interdire «par arrêté ou par décret»
Mme Pécresse réclame notamment d’interdire les visages dissimulés, «par arrêté ou par décret», puisque seul un texte réglementaire peut légalement justifier d’imposer une photo «tête nue», rappelle Le Figaro.
«Dans un souci de préservation de l’ordre public et de lutte contre la fraude, je vous demande de bien vouloir prendre toutes les mesures utiles, par arrêté ou par décret, pour permettre de maintenir l’obligation d’une photographie “tête nue” sur les titres de transport, comme cela est prévu pour d’autres documents d’identification (carte Vitale, par exemple)», écrit-elle.
«La mesure semble proportionnée»
En effet, jusqu’alors la région Île-de-France exigeait que les souscripteurs d’un pass Navigo annuel ou de forfaits Imagine R scolaire ou étudiant présentent au moment de la signature du contrat une «photo d’identité récente (de face, tête nue, fond neutre, non utilisée, non scannée, non photographiée)».
D’après Valérie Pécresse, «la mesure semble proportionnée et l’objectif légitime, au sens de la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle la liberté religieuse peut être ponctuellement et temporairement restreinte précisément pour des motifs de protection de la sécurité et de lutte contre la fraude».
Elle estime en outre «indispensable que les usagers qui empruntent le réseau francilien - et tous les autres réseaux publics locaux et nationaux de surcroît - puissent être aisément identifiés par les agents de sûreté ainsi que par les agents procédant à des opérations de contrôle des titres de transport».
Les priorités sont différentes
Cependant, comme le souligne le journal, les priorités dans les collectivités ne sont pas les mêmes. Par exemple, si les conditions générales du pass TER annuel en Nouvelle-Aquitaine font bien référence à l’exigence (sans obligation puisque sans texte) d’une photo «tête nue» dans la «description de l’abonnement», la situation à Marseille, Nice, Strasbourg ou dans d’autres régions est différente.
«La seule réglementation qui, pour l’heure, impose d’apparaître tête nue sur sa photo concerne les documents officiels comme le passeport, la carte nationale d’identité, la carte de sécurité sociale, le permis de conduire et le titre de séjour pour les étrangers», indique un préfet cité par Le Figaro, ce qui signifie qu’aucun opérateur n’est en mesure de conditionner un abonnement à cette exigence.
