Justice transitionnelle, mixte ou internationale: quelle formule pour la RD Congo?

Tout en condamnant les violations massives des droits de l’Homme survenues en République démocratique du Congo (RDC) ces dernières années, le Parlement européen vient d’inviter «les États membres du Conseil de sécurité des Nations unies à demander la création d’un tribunal pénal international qui ferait progresser les cas avérés de violations des droits de l’Homme remontant à avant 2002.»

Une résolution qui a été accueillie avec joie par le Prix Nobel de la paix 2018, le gynécologue congolais Denis Mukwege, qui milite depuis plusieurs années pour l’établissement d’une juridiction pénale internationale devant juger les auteurs des crimes graves commis sur le territoire congolais depuis 1996, année de la première invasion du pays par les armées coalisées du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda.

​Si la résolution européenne, le 17 septembre, a suscité l’espoir au sein de la population congolaise en général et chez les victimes en particulier, il n’en reste pas moins que le chemin pour l’établissement d’un tribunal pénal international pour le Congo est plus ardu qu’on ne pourrait le penser.

Des années de crimes impunis

Fin 2005, trois fosses communes sont découvertes dans l’est de la RDC. En juin 2006, les Nations unies annoncent, dans un rapport au Conseil de sécurité, leur intention d’envoyer dans le pays une équipe de spécialistes des droits de l’Homme pour y dresser l’inventaire des crimes commis pendant les deux guerres auxquelles celui-ci a été confronté. Le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) publie le Rapport Mapping, une radiographie de 10 années de crimes commis en RDC entre 1993 et 2003.

Parmi les pays épinglés dans ce document figure en bonne place le Rwanda, accusé par les enquêteurs de l’Onu d’avoir massacré un nombre incalculable (des centaines de milliers, estiment plusieurs ONG) de Hutus rwandais et de civils congolais, ainsi que l’Ouganda. Selon les enquêteurs du HCDH, les attaques «en apparence systématiques et généralisées» conduites par les troupes rwandaises contre les civils «révèlent plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide». Près de dix ans après la publication du rapport onusien, les crimes sont restés impunis et les victimes désemparées...

Justice transitionnelle ou système mixte?

Compte tenu de la nature des conflits auxquels la RDC a été confrontée ces dernières années et du nombre important d’acteurs impliqués, la poursuite des auteurs des crimes commis dans le pays constitue un défi majeur pour la justice. L’une des recommandations du Rapport Mapping est la mise en place d’une politique holistique de justice transitionnelle qui s’appuierait sur la création de mécanismes divers et complémentaires, judiciaires et non judiciaires.

Bien entendu, le choix du mécanisme le plus approprié revient exclusivement au gouvernement congolais qui doit prendre en compte les demandes de sa société civile. Le Président Félix Tshisekedi a opté pour une justice transitionnelle; un «concept» qui englobe un ensemble de processus et de mécanismes mis en œuvre par une société, qui a connu la guerre et/ou des conflits, pour faire face aux violations massives des droits humains commises dans le passé, en vue de non seulement établir les responsabilités mais aussi de rendre justice et de réparer dans l’optique de faciliter la réconciliation.

Depuis quelques mois, deux commissions interministérielles du gouvernement congolais étudient la question sur instruction du chef de l’État. Les conclusions de leurs travaux se font toujours attendre, au grand étonnement de la société civile et de Félix Tshisekedi lui-même.

Au-delà de la volonté affichée par l’exécutif congolais, on peut se demander si ce mécanisme est le plus approprié pour rendre justice et guérir les plaies des guerres successives imposées à la population congolaise. On peut également s’interroger sur le rôle que pourrait jouer une justice congolaise qui souffre de carences structurelles importantes –entre autres en matière d’indépendance, de capacités, de ressources financières et humaines- ainsi que de corruption endémique.

Face à ces défis, les experts de l’Onu qui ont travaillé sur le Rapport Mapping ont avancé l’idée d’un mécanisme de poursuite mixte composé de personnel tant national qu’international. Quoiqu’intéressante, cette approche soulève les mêmes interrogations que celles formulées précédemment puisqu’il est question ici aussi de l’État congolais, et donc de son système de justice dysfonctionnel qui, dans le cadre d’un système de poursuite mixte, bénéficiera d’une expertise étrangère concernant son soutien. À cet égard, l’ancien président des avocats de la défense du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Me Rety Hamuli, observe:

«Les chambres mixtes font partie de l’ordre juridictionnel congolais. Cela veut dire qu’elles dépendent du ministre de la Justice de la RDC, des lois et des procédures congolaises. Dans les chambres mixtes, c’est le Président de la RDC qui désigne les magistrats congolais, et c’est le Premier ministre qui désigne les magistrats étrangers.»

En d’autres termes, l’État congolais est et reste, d’une certaine manière, le maître du jeu judiciaire, ce qui pose problème dans le contexte congolais puisque certains individus soupçonnés d’avoir commis ou commandité des crimes graves sont encore aux manettes de l’État. Me Rety s’interroge:

«Quel tribunal congolais pourra émettre une convocation à l’encontre d’un général de l’armée impliqué dans les violations des droits de l’Homme à l’est ? Quel juge congolais ou étranger aura le courage de poser un tel geste?»

Le moins que l’on puisse faire remarquer, c’est que les chambres mixtes ne permettront pas de rendre justice de manière efficace aux victimes des atrocités commises en RDC. Leur pouvoir est, par définition, très limité pour traîner dans le box des accusés les «gros poissons» impliqués dans les violations des droits de l’Homme au Congo. De plus, dans l’état actuel des choses, les autorités politiques et la juridiction congolaise n’ont, aux yeux des nombreuses victimes, ni la capacité ni la crédibilité requises pour entamer de façon convaincante la lutte contre l’impunité face aux nombreuses violations des droits commises à leur égard dans le passé. Dans ces conditions, comment lutter efficacement contre l’impunité et rendre justice aux victimes?

​Aux énormes défis que posent les institutions dysfonctionnelles de la RDC, sajoute celui de faire comparaître les acteurs étrangers impliqués dans les crimes graves commis au Congo. Le Rwanda et l’Ouganda accepteraient-ils que certains de leurs officiers supérieurs soupçonnés de violations graves des droits de l’Homme puissent comparaître devant les juridictions congolaises? Pas sûr.

Il faut rappeler que les autorités congolaises attendent depuis 2009 l’extradition du général Laurent Nkundabatware, qui vit paisiblement à Kigali —prétendument en résidence surveillée par les autorités rwandaises— après avoir propagé la mort et la désolation au Nord-Kivu. Et rien n’indique que Kinshasa, qui entretient des relations très étroites avec Kigali depuis l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi, soit pressé de régler ce contentieux, voire tout simplement d’aborder avec son partenaire la question de la justice due aux victimes congolaises des guerres menées par le Rwanda sur le sol de leur pays.

Au-delà de tout cela, les juridictions congolaises n’ont pas les moyens d’obtenir la comparution de suspects résidants à l’extérieur du pays, et rien ne laisse penser que les pays de la région impliqués dans les conflits en RDC vont collaborer avec les chambres mixtes. En fait, la coopération de ceux-ci face à une demande d’extradition reste incertaine, voire improbable compte tenu du peu de garantie qu’offre le système de justice congolais en matière de procès juste et équitable et de respect des droits fondamentaux des suspects et/ou des accusés qui, en cas de condamnation, pourraient faire face à la peine de mort qui est toujours en vigueur dans le pays. Or sans l’assistance des pays concernés, on aura des procès incomplets, et par conséquent pas de véritable justice.

Reste le TPI…

Au regard de toutes les raisons susmentionnées, certains observateurs étrangers et plusieurs personnalités congolaises parmi lesquelles figure le docteur Denis Mukwege, plaident pour la mise en place d’un Tribunal pénal international pour la RDC. Mais là aussi, les défis ne vont pas manquer...

Enjeux relatifs à un TPI pour le Congo

À la différence d’une chambre mixte dont les pouvoirs sont limités aux capacités de l’État qui la met sur pied, le tribunal pénal international présente l’avantage d’être un instrument du Conseil de sécurité. Les actes qu’il pose sont ceux actes du Conseil et les moyens dont il dispose proviennent de cet organe puissant des Nations unies. En outre, le tribunal pénal international dispose de moyens conséquents pour faire exécuter les desiderata de son procureur en chef, qui dépend du Conseil de sécurité. «Au niveau de l’extraterritorialité, le TPI a beaucoup plus de force et de pouvoir qu’une chambre mixte», insiste Me Rety Hamuli.

Quid d’un TPI pour la RDC? La résolution du Parlement européen pourrait-elle accélérer la création d’une telle institution?

Tout dépend des membres du Conseil de sécurité auxquels revient la tâche d’instituer une telle juridiction. Au regard des enjeux géopolitiques et économiques liés aux deux guerres du Congo, on peut parier que rien n’est gagné d’avance.

En effet, certains pays épinglés dans le Rapport Mapping comme le Rwanda et l’Ouganda n’ont pas agi seuls. Pendant les deux guerres du Congo, ils ont bénéficié du soutien diplomatique et militaire de certaines grandes puissances qui se révèlent, ironie de l’histoire, être les pays qui doivent statuer sur la création d’un TPI pour le Congo. C’est notamment le cas des États-Unis et de la Grande-Bretagne, longtemps les fidèles protecteurs du Rwanda. Ces derniers accepteraient-ils la création d’un TPI pour le Congo, comme ils l’ont fait pour le Rwanda au lendemain du génocide ? Et que dire de la position de la France qui a renoué depuis un moment avec le Pays des mille collines? S’alignera-t-elle sur la position de l’Union européenne ou privilégiera-t-elle ses intérêts nationaux avant tout ? Quid de la position de la RDC dans tout ceci?

Autant d’interrogations qui prouvent que le chemin qui doit mener à la création d’un TPI pour le Congo est vraiment semé d’embûches...