Demandes de nationalité française: pourquoi 1.500 fois plus d’acceptations que de refus en 2019?

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Environ 112.000 étrangers ont reçu la nationalité française en 2019, pour à peine 75 refus. Des chiffres qui font dire à Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, que «la France n’est pas assez exigeante» en la matière. Benjamin Stora, historien et spécialiste de l’immigration, livre à Sputnik une analyse plus nuancée.
«L’hypothèse la plus vraisemblable est celle du choix de la naturalisation pour ceux qui ne parviennent pas à se faire régulariser –c’est-à-dire à obtenir des titres de séjour– et qui sont sur le territoire français depuis plusieurs années. Les autorités les poussent à choisir cette voie, qui est plus longue.»

Benjamin Stora, historien, professeur des universités et spécialiste de l’immigration en France, a ainsi réagi au micro de Sputnik aux récentes révélations du Figaro sur le très faible nombre de refus de demandes de naturalisation par les autorités. Il rappelle que le gouvernement français n’a plus procédé à des régularisations massives de sans-papiers depuis longtemps.

Un député LR demande des précisions

En 2019, plus de 112.000 étrangers sont devenus Français. Environ 27.000 l’ont été par mariage. Les éconduits ont été très peu nombreux: 13 individus se sont vus refuser la nationalité française pour «défaut d’assimilation» autre qu’une trop faible maîtrise du français et 62 pour «indignité». Un total de 75 refus pour plus de 112.000 naturalisations, soit un taux de refus marginal de 0,07%.

​Le ministère de l’Intérieur a expliqué au Figaro qu’un «défaut d’assimilation autre que linguistique» peut être motivé par un «mari polygame, par exemple, ou bien un parent pratiquant l’excision, ou encore un prosélytisme au mode de vie sectaire.»

«L’“indignité”, quant à elle, est appréciée après une condamnation pénale ou même pour une affaire en cours. Il peut s’agir d’un homme qui bat sa femme ou d’un délinquant routier, d’un voyou patenté également», détaille le quotidien.

Ces révélations risquent de donner de l’eau au moulin des opposants à l’immigration. C’est notamment le cas d’Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes. Comme le rappelle Le Figaro, ce dernier avait demandé en janvier aux autorités des précisions concernant les statistiques d’octroi de la nationalité française.

«Communautarisme» et «défaut d’intégration»

«En 2017, 2018 et 2019, le gouvernement s’est opposé, respectivement, 83, 66 et 75 fois par décret en Conseil d’État à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d’un Français […] ou à l’acquisition de la nationalité française à raison de la qualité d’ascendant de Français ou de frère ou sœur de Français […]», lui a-t-on répondu comme le souligne Le Figaro.

«Au titre de ces mêmes années, le nombre de décrets d’opposition à l’acquisition de la nationalité française, pris pour le motif tiré du défaut d’assimilation autre que linguistique, s’est élevé à 22 en 2017, 16 en 2018 et 13 en 2019», ont précisé les autorités.

«S’il y a si peu de refus, je pense que c’est parce que la majorité de ceux qui obtiennent la nationalité française sont en France depuis longtemps, en maîtrisent la langue, sont insérés socialement et paient des impôts. Ils travaillent beaucoup dans des secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration et les travaux saisonniers», analyse Benjamin Stora.

Éric Ciotti, pour sa part, insiste sur le fait que l’acquisition de la nationalité doit venir couronner un processus d’intégration. Pour lui, «la France n’est pas assez exigeante sur les conditions d’acquisition de la nationalité» et ces chiffres «en sont la démonstration implacable», a-t-il déclaré au Figaro. Et d’ajouter qu’un individu ne devrait pas pouvoir devenir français par hasard. «En faisant cela, nous créons inévitablement les conditions pour le communautarisme et le défaut d’intégration», affirme le parlementaire.

«C’est une question de communication politique. Les vagues de régularisations de sans-papiers sont attaquées par certains partis politiques, notamment à droite et à l’extrême droite, et sont prétextes à critiquer le gouvernement en disant que la France laisse rentrer trop d’étrangers», explique quant à lui Benjamin Stora.

«Choisir le chemin de la naturalisation c’est aussi choisir le chemin de l’assimilation. L’obtention de la nationalité française est censée prouver l’assimilation à une culture. Le chemin est plus long que lors d’une régularisation et politiquement, la notion d’assimilation est mieux acceptée que celle d’intégration par la régularisation», ajoute-t-il.

Du côté de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), dirigée par Pierre-Antoine Molina, on se défend de tout laxisme. Agnès Fontana, la chef de la sous-direction chargée de l’intégration de la nationalité, a souligné au Figaro «la rigueur et l’exigence» des procédures.

D’après les informations du quotidien, les dossiers de demande de naturalisation passent par «42 plateformes administratives rattachées aux principales préfectures du pays» et «le niveau de langue requis (B1 à l’oral, mais aussi à l’écrit, depuis le 1er avril) a été vérifié en principe en amont».

«La population extraeuropéenne s’accroît»

Les révélations du Figaro ont été publiées un jour avant que Fdesouche.com, le sulfureux site classé par ses opposants à l’extrême droite, ait mis en ligne un article remarqué intitulé: «Évolution de la part de la population d’origine extraeuropéenne chez les 0-18 ans dans les grandes villes françaises (chiffres officiels)».

l’évacuation du camp de migrants porte de la Chapelle, 7 novembre 2019 - Sputnik Afrique
Plus de 27.000 candidats à l’immigration clandestine arrêtés en 2019 au Maroc

L’article publié par la revue de presse en ligne s’est basé sur les travaux de France Stratégie, un organisme dépendant de Matignon. D’après cet article, le site de France Stratégie permet de «constater l’évolution de la présence de l’immigration extraeuropéenne dans de nombreuses “Unités urbaines”». Sputnik a demandé à France Stratégie de réagir à la publication de Fdesouche.com. L’institution rattachée à Matignon n’avait toujours pas donné suite au moment de la publication de cet article.

Selon les calculs du site, l’évolution de la part des enfants d’immigrés extraeuropéens chez les 0-18 ans entre 1990 et 2015 dans la ville de Besançon est par exemple saisissante. Elle aurait triplé dans certains quartiers passant d’une fourchette entre 0 et 15% à une part entre 30 et 45%. Un quartier de la ville accueillerait même 45 à 60% d’enfants d’immigrés extraeuropéens parmi les 0-18 ans.

Si l’amplitude temporelle varie, des données similaires s’observent dans des villes comme Bordeaux, Dijon, Grenoble, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse ou encore Paris. Pour Benjamin Stora, de tels chiffres n’ont rien de surprenant:

«Je ne me suis pas penché sur ces données, mais c’est tout à fait logique, je dirais même mécanique. La France a accepté de nombreux immigrés extraeuropéens dans la deuxième partie du XXe siècle afin qu’ils viennent travailler en France, il est logique que ces derniers aient fait des enfants nés sur le territoire national, des enfants français. Ces derniers ont fait à leur tour des enfants. Évidemment que cela change la composition ethnique de certains quartiers et que la population extraeuropéenne s’accroît.»

L’historien ajoute que c’est le cas pour toutes les immigrations qu’elles soient italiennes, polonaises ou espagnoles.

«Si vous ne voulez pas voir se réaliser un tel phénomène, il faut mener une politique d’immigration zéro et il n’y aura pas de descendants. Vous fermez les frontières, n’acceptez plus d’immigration de travail et interdisez le regroupement familial. C’est une autre stratégie. Vous aurez un autre pays. C’est de cette manière qu’il faut poser le débat, car il est tout à fait normal que les enfants d’immigrés extraeuropéens soient plus nombreux au regard de l’histoire de l’immigration française», conclut Benjamin Stora.
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