L'exécutif a été accusé mardi 23 juin d'attenter à la séparation des pouvoirs après la mise au jour d'une note d'Emmanuel Macron dédouanant son bras droit Alexis Kohler alors qu'il était visé en 2019 par une enquête pour prise illégale d'intérêts.
C'est parce qu'il était soupçonné d'avoir dissimulé ces liens devant la commission de déontologie que le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête le 4 juin 2018 pour prise illégale d'intérêts.
Cette enquête avait été finalement classée sans suite en août 2019 peu après que la note du chef de l'État, adressée initialement à Alexis Kohler, a été envoyée par l'avocat de ce dernier au PNF. Pour expliquer l'abandon des poursuites, les magistrats avaient alors assuré ne pas avoir pu «caractériser les infractions initialement suspectées».
Évoquant «des faits particulièrement troublants» lors des séances de questions à l'Assemblée, le député LFI Ugo Bernalicis a laissé entendre le 23 juin que les conclusions des enquêteurs s'étaient orientées vers un classement sans suite après cette note du chef de l'État et a directement interpellé la garde des Sceaux.
«Étiez-vous au courant que le Président de la République censé être garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (...) était intervenu directement dans un dossier individuel?», a demandé M.Bernalicis alors que le débat sur l'indépendance de la Justice a été relancée par des «soupçons» de pression dans l'affaire Fillon.
«Êtes-vous prête à ouvrir une enquête de l'Inspection générale de la Justice?», a-t-il poursuivi.
«Votre question englobe plusieurs éléments auxquels il est très difficile ici de répondre en quelques minutes, tant la confusion qui résulte des différents éléments que vous avez amenés rend une réponse claire délicate», a répondu Mme Belloubet, sans s'exprimer directement sur la note de M.Macron.
Contacté par l'AFP, l'Élysée n'a pas souhaité faire de commentaires. Le PNF et l'avocat de M.Kohler étaient injoignables mardi soir pour commenter ces informations.
Mécontent du classement sans suite, Anticor a récemment tenté de relancer l'enquête visant M.Kohler en déposant une plainte avec constitution de partie civile.