Le Conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi le délit de «recel d'apologie du terrorisme», qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, estimant qu'il était contraire à la Constitution.
Ce délit avait été créé par une décision de la Cour de cassation, rendue en janvier. Pour ses détracteurs, il permettait de contourner l'anticonstitutionnalité de l'infraction de consultation «habituelle» de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017 par les «Sages».
«C'est une nouvelle victoire», a réagi auprès de l'AFP Me Patrice Spinosi, l'avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et du requérant, un homme condamné à quatre ans d'emprisonnement pour avoir détenu des images faisant l'apologie du terrorisme. «La Cour de cassation essayait de rétablir ce délit de consultation de sites terroristes par une construction artificielle. Le Conseil constitutionnel a maintenu sa jurisprudence».
Dans un arrêt du 7 janvier, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait consacré l'existence de ce nouveau délit en cumulant deux infractions, le recel et l'apologie du terrorisme.
«L'idée est en réalité assez simple: si vous consultez régulièrement des sites faisant l'apologie du terrorisme, vous en téléchargerez le contenu sur un disque dur ou sur une clé USB, vous détenez donc - c'est le recel - une chose qui provient d'un délit - c'est l'apologie du terrorisme», avait souligné à l'audience Me Spinosi, appelant à supprimer une «chimère juridique».
Pour les «Sages», ce délit portait à la liberté d'expression et de communication «une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée».
Ils ont donc formulé une «réserve d'interprétation», qui équivaut à prohiber de ce délit.
Comme il l'avait fait dans ses décisions de février et décembre 2017 censurant le délit de consultation «habituelle» de sites terroristes, le Conseil constitutionnel rappelle que «la législation comprend un ensemble d'infractions pénales autres que l'incrimination contestée et de dispositions procédurales pénales spécifiques ayant pour objet de prévenir la commission d'actes de terrorisme».
Un homme de Metz condamné
Juillet 2018, un homme âgé d'une quarantaine d'années a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz à cinq ans de prison, dont un avec sursis, pour avoir détenu des centaines de vidéos d'exactions de l'organisation Daech*.
La condamnation a été assortie d'une interdiction de séjour en Moselle pendant cinq ans et de la confiscation des objets saisis. L'homme, en détention provisoire, était poursuivi pour «recel d'apologie du terrorisme», a indiqué à l'AFP le procureur de la République à Metz, Christian Mercuri.
Lors d'une visite domiciliaire, autorisée par un juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, après information du procureur et sur demande du préfet de la Moselle, «plusieurs centaines de vidéos avec des contenus très choquants, des exactions et des photos d'exécution sur plusieurs supports» avaient été saisies, a-t-il détaillé.
Le quadragénaire, qui«a un profil de radicalisé», avait été condamné pour«des violences et des menaces commises à la mosquée locale», selon M. Mercuri. Il a fait appel de cette condamnation.
*Organisation terroriste interdite en Russie
