La justice française autorise l'accès aux archives du Président Mitterrand sur le Rwanda

CC BY-SA 2.0 / Philippe Roos / Strasbourg-1979-05-06François Mitterrand tenant une réunion publique (Strasbourg, 1er mai 1979).
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Pour analyser le rôle de la France pendant le génocide rwandais, le chercheur François Graner a «un intérêt légitime à consulter ces archives» de François Mitterrand, annoncé le Conseil d’État.

La justice administrative française a autorisé vendredi 12 juin un chercheur à consulter les archives du défunt Président François Mitterrand sur le Rwanda, au cœur de la controverse sur le rôle de la France pendant le génocide de 1994.

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, estime que le chercheur François Graner a «un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d'intérêt public», selon l'AFP.

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«La protection des secrets de l'État doit être mise en balance avec l'intérêt d'informer le public sur ces événements historiques», souligne le Conseil d’État.

Précédentes décisions annulées

En conséquence, la justice administrative annule deux précédentes décisions de justice et enjoint au ministère français de la Culture, qui s'était opposé à la demande du chercheur, de lui ouvrir l'accès aux archives réclamées dans les trois mois.

«C'est une victoire pour le droit mais aussi pour l'Histoire», s'est félicité l'avocat de M. Graner, Me Patrice Spinosi. «Désormais, les chercheurs, comme M.Graner, vont pouvoir avoir accès aux archives présidentielles du Président Mitterrand pour faire toute la lumière sur le rôle de la France au Rwanda en 1994 et 1995», a-t-il dit dans une déclaration à l'AFP.

Les zones d'ombres sur le rôle de Paris avant, pendant et après le génocide au Rwanda -qui fit selon l'Onu au moins 800.000 morts d'avril à juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi-, restent une source récurrente de polémiques en France.

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