Une avocate, Me Hanna Rajbenbach, a annoncé avoir été verbalisée par la BRAV samedi 23 mai et condamnée à une amende de 135 euros «pour rassemblement interdit sur la voie publique» devant le tribunal judiciaire de Paris.
Honteuses verbalisations par la BRAV devant le Tribunal Judiciaire de Paris lors d’une rencontre à titre professionnel, pourtant autorisées par le décret du 11 mai 2020, alors que je remplissais ma mission d’avocate en informant les proches de mes clients déférés. https://t.co/N1w9jHq6FO
— Hanna Rajbenbach (@HRajbenbach) May 24, 2020
D’après la préfecture de Paris, «16 personnes ont été verbalisées devant le tribunal de grande instance de Paris pour non-respect» de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes adoptée en raison de «l'état d'urgence sanitaire» lié à la pandémie de Covid-19.
La @prefpolice rappelle que les rassemblements de + de 10 personnes sont interdits en raison de l'état d'urgence sanitaire.
— Préfecture de Police (@prefpolice) May 23, 2020
Aujourd'hui, ce sont 1️⃣6️⃣ personnes qui ont été verbalisées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour non respect de cette interdiction. pic.twitter.com/apNDNm7qLh
Selon une source policière citée par l’agence France-Presse (AFP), ces personnes «attendaient le Gilet jaune Stéphane Espic qui devait passer devant la justice».
Mécontentement des avocats
Plusieurs avocats parmi lesquels Olivier Cousi, le bâtonnier du barreau de Paris, Me Arié Alimi, Vincent Brengarth et Raphaël Kempf ont dénoncé la verbalisation de l’avocate, selon l’AFP.
Nous avons assuré notre consœur du soutien de son Ordre dès hier. Nous alertons les pouvoirs publics. Nous nous dresserons toujours contre les atteintes aux droits de la défense . #sentinellesdeslibertes https://t.co/VigCkhaCgz
— Bâtonnier de Paris (@batonnierparis) May 24, 2020
⚠️ Soutien à @HRajbenbach injustement verbalisée devant le tribunal de Paris alors qu’elle remplissait sa mission d’avocate.
— Vincent Brengarth (@v_brengarth) May 24, 2020
CC @feral_schuhl @raphkempf @AA_Avocats @EliseArfi
👇 https://t.co/b4X7fXhqQe
«L'exercice des droits de la défense et la publicité de la justice, même réduite en raison de la propagation du virus, ne sauraient souffrir de telles atteintes. La criminalisation de l'espace public au bon vouloir des préfectures est intolérable et constitue un risque pour l'état de droit», ont noté les avocats dans un message diffusé par l'AFP.
Me Elise Arfi a qualifié cette verbalisation de «harcèlement» et d’«abus de pouvoir».
Entre une mauvaise caméra cachée et un moment de stupéfaction face à la connerie et à la mauvaise foi de ceux qui se livrent à ce qu’il convient d’appeler un harcèlement et un abus de pouvoir https://t.co/v0xcFTlpCf
— Elise Arfi (@EliseArfi) May 24, 2020
«Je m'étonne de l'absence (intentionnelle?) de discernement et des ordres donnés. Les avocats, de plus en plus poussés hors des tribunaux, ne peuvent pas en plus être poursuivis sur la voie publique», a pour sa part déclaré Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les 70.000 avocats français.
Verbaliser un avocat qui exerce sa mission (là où il peut) est + qu’inquiétant. Je m’étonne de l’absence (intentionnelle?) de discernement et des ordres donnés. Les avocats de + en + poussés hors des tribunaux, ne peuvent pas en + être poursuivis sur la voie publique @CNBarreaux https://t.co/JnrPSXx2L3
— Féral-Schuhl (@feral_schuhl) May 24, 2020