Alors que le tribunal de commerce de Paris a donné raison ce vendredi 22 mai à un restaurateur parisien obligeant son assureur Axa France à l'indemniser des pertes d'exploitation d'un de ses établissements, fermé dans le cadre de la crise sanitaire, Stéphane Manigold pense à réclamer le même type d'indemnisation pour ses autres établissements, fait savoir Le Point.
Estimant que son assureur s’est soustrait à ses obligations contractuelles, le restaurateur a décidé de saisir le tribunal de commerce concernant son établissement Le Bistrot d'à côté Flaubert, dans le XVIIe arrondissement de Paris.
Pour sa part, Axa France a insisté sur le fait que ses contrats ne prenaient pas en charge une «perte d'exploitation lors de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l'accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d'un virus», rapporte l’AFP.
En défendant sa cause contre l’assureur, le restaurateur a dénoncé l’allégation d'Axa France que l'arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir du public «ne constitue pas une décision de "fermeture administrative"».
«Aujourd'hui, c'est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m'ont donné l'énergie de me battre. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné», s’est réjoui Stéphane Manigold au cours d'une conférence de presse suite à la décision du tribunal en sa faveur.
Une victoire due à une «erreur de plume»
Selon plusieurs restaurateurs, cités par Le Point, cette victoire de Stéphane Manigold devant le tribunal est due à une «erreur de plume» et un «contrat mal ficelé», car selon l'ordonnance de référé, le risque pandémique n'est pas exclu du contrat signé entre Axa et Manigold, ce qui n’est pas toujours le cas dans ce type de contrat.
