Loi Avia: «qui va véritablement définir le caractère manifestement haineux du message»?

Ce mercredi 13 mai, après un long marathon législatif, les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi portée depuis plus d’un an par la députée Laetitia Avia (LREM) portant sur la lutte contre la «haine» en ligne. La veille du vote, une longue enquête publiée par Mediapart a fragilisé l’image de la députée. Cinq anciens collaborateurs de Laetitia Avia ont dénoncé des «humiliations à répétition au travail, ainsi que des propos à connotation sexiste, homophobe et raciste». L’élue a réfuté ces accusations et a annoncé porter plainte.

À la lumière de ces évènements, la députée LFI Danielle Obono souligne au micro de Sputnik que

«L’on peut juger que ce n’est peut-être pas la plus indiquée pour donner des leçons de comportements aux uns et aux autres et prétendre garantir, avec une loi qui porterait son nom, cette lutte contre les discriminations.»

Au-delà des polémiques, Danielle Obono dénonce «une loi d’affichage, qui est en plus dangereuse, qui relève de la censure, c’est une remise en cause de la liberté d’expression».

«Nous sommes résolument contre cette proposition de loi qui, non seulement passe à côté de l’essentiel, la lutte contre les discriminations de toutes sortes, mais va à l’encontre même des objectifs que cette loi prétend avoir, parce qu’en donnant le pouvoir aux plateformes de censurer des propos de manière préventive, cela fait d’autant plus reculer la place de la justice.»

Interrogé par Sputnik, l’avocat Thierry Vallat concède que la loi Avia contient une bonne idée, celle de créer un parquet numérique.

Des plateformes tentées de censurer préventivement

«On va avoir une branche spécialisée, car on manque cruellement de moyen pour lutter au niveau judiciaire contre ces dérives, mais de quels moyens va-t-elle disposer? Ça, bien évidemment, la loi ne le précise pas».

«On a cette dualité entre un texte qui est liberticide, mais qui s’est déguisé d’une belle parure tout à fait intéressante concernant la lutte contre la cyber-haine. Bien entendu, on est tous d’accord pour dire que cette lutte est nécessaire. En témoignent les contenus manifestement illicites qui défilent sans que l’on ait une modération suffisante pour contrer ceux-ci», explique Me Vallat.

Depuis de nombreuses années, les grandes plateformes sont régulièrement pointées du doigt au sujet de la modération des contenus haineux. Quatre associations de lutte contre les discriminations ont par exemple, lundi 11 mai, assigné Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris. «Face à une augmentation de 43% des contenus haineux sur Twitter pendant la période du confinement, l’UEJF, SOS racisme et SOS homophobie agissent en référé contre Twitter pour non-respect de son obligation légale de modération», ont-elles expliqué dans un communiqué.

Les GAFA responsabilisés

Ce nouveau texte de loi obligera les plateformes (Facebook, Twitter, YouTube et Google) à retirer les «contenus manifestement illicites» sous 24 heures. En cas de non-respect de cette directive, la sanction encourue fixée par la loi pourrait atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Selon Me Thierry Vallat, l’amendement ajouté au paragraphe I de l’article premier est problématique. Il exige que les contenus à caractère pédopornographique et terroriste soient censurés en une heure par signalement de la Police.

La police pourra demander de bloquer un site Web

Par ailleurs, si le site ne censure pas le contenu assez rapidement, la police peut demander son blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet.

«Mais qui va définir ce qu’est un contenu terroriste? Normalement, c’est à un juge de le faire, pas un service administratif […]. On a ce problème de savoir qui va véritablement définir le caractère manifestement haineux du message», regrette Me Vallat.

Pour l’avocat, les plateformes «vont être tellement responsabilisées» qu’elles pourraient être tentées de «surcensurer» afin d’éviter d’être sanctionnées financièrement. Une dérive potentiellement préjudiciable à la liberté d’expression.

​De nombreuses associations de défense des libertés individuelles et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) ont exprimé leurs craintes.

​«Il suffit d’une armée de trolls qui notifie un contenu, les plateformes ne prendront pas de risque et vont l’enlever quand bien même le sujet n’est pas polémique, ne serait pas manifestement illicite et ne refléterait qu’une opinion», détaille Me Vallat.

Et de poursuivre,

«Cela peut être extrêmement dangereux, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les organes de presse. Un article de presse qui va déplaire pourra être retiré de tout Internet par des GAFA qui ne voudraient pas recevoir d’amendes importantes.»

Autre source d’interrogation: le timing de cette loi.

Premier texte voté hors urgence Covid-19

«Avec un texte aussi controversé, qui contient tellement de dangers potentiels, on aurait pu attendre encore un peu et peut-être l’affiner et trouver des palliatifs. On comprend mal pourquoi il y avait véritablement une telle urgence à faire passer ce texte. C’est le premier texte qui est hors urgence Covid-19 au calendrier de l’Assemblée nationale depuis le début de la crise», relève l’avocat.

«Je suis personnellement très surpris que madame Avia n’ait pas écouté davantage les critiques qui pleuvent depuis des mois, notamment celles du Sénat, qui souhaitait rendre le texte beaucoup plus constructif. Manifestement, elle reste fidèle à sa ligne de conduite et fait passer un texte extrêmement dangereux», conclut Thierry Vallat.