Le Parlement a adopté en lecture définitive par le vote de l'Assemblée générale la proposition de loi présentée il y a plus d’un an par la députée LREM Laetitia Avia et portant sur la lutte contre la haine en ligne.
Depuis que le texte a été présenté en avril 2019, il a été sujet à plusieurs reprises à des critiques émanant d’organismes de défense des libertés dans le milieu du numérique. En outre, il a connu plusieurs remaniements.
Motion de rejet préalable
Intervenant devant l'Hémicycle peu avant le vote, Alexis Corbière -de La France insoumise, laquelle a présenté une motion de rejet préalable- a qualifié ce projet de loi de «liberticide».
L’adoption définitive du texte a été précédée par les révélations de Mediapart qui, dans sa publication parue la veille, a affirmé en s’appuyant sur les témoignages d’ex-collaborateurs de la députée que le comportement de l’élue allait à l’encontre des valeurs qu’elle défendait et qu’elle-même s’était permis des propos à connotation sexiste, raciste et homophobe. L’élue a alors annoncé qu'elle allait porter plainte pour diffamation, parlant «d'accusations mensongères» et de «manipulation».
