Nouvelle Constitution en Algérie: quid du droit des binationaux algériens de se porter candidats à la présidentielle?

La nouvelle mouture du projet de révision de la Constitution algérienne distribuée le 7 mai par la Présidence de la République aux médias, partis politiques et personnalités nationales pour qu’elle soit soumise au débat public n’a rien apporté de nouveau aux conditions d’éligibilité des binationaux algériens au poste de Président de la République.

Bien que l’article 70 de la nouvelle mouture (ex-article 63 dans la Constitution de 2016) rétablisse les droits des émigrés binationaux algériens à l’accès aux hautes fonctions de l’État, il ne lève pas pour autant la restriction interdisant aux Algériens de l’étranger toute ambition présidentielle.

Que stipule la nouvelle Constitution?

Selon l’article 91 (ex-article 87 du texte fondamental algérien adopté après les amendements de 2016), pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit entre autres «ne pas avoir acquis une nationalité étrangère, jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine […], attester de la nationalité algérienne d'origine unique du conjoint, et justifier d'une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de 10 années précédant le dépôt de la candidature».

Ainsi, en application de cet article de la Constitution en cas de son adoption, le candidat à l’élection présidentielle doit présenter, selon l’article 139 de la loi électorale, «un certificat de nationalité d’origine de l’intéressé, une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé possède uniquement la nationalité algérienne et qu’il n’a jamais possédé une autre nationalité, un certificat de nationalité d’origine du conjoint de l’intéressé, une déclaration sur l’honneur attestant que le conjoint de l’intéressé possède uniquement la nationalité algérienne et une déclaration sur l’honneur attestant la résidence exclusive en Algérie pendant 10 ans au moins, sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de candidature de l’intéressé».

Les conséquences de l’adoption de cet article

En raison des dispositions contenues dans les articles cités plus haut, des dizaines de milliers de hauts cadres algériens vivant à l’étranger et jouissant d’une deuxième nationalité en plus de celle du pays d’accueil, ne pourront en aucun cas être candidats à l’élection présidentielle, même s’ils renoncent à cette seconde appartenance, privant ainsi l’Algérie d’un réservoir de compétences internationales.

À titre d’exemple, l’ex-ministre du Trésor Ali Benouari qui jouit des nationalités suisse et algérienne, a pu se porter candidat à la Présidence de la République en 2014 en renonçant à la première. Cependant, en 2019, après l’amendement constitutionnel de 2016, il lui a été impossible de se présenter, se trouvant éliminé de facto.

Les Algériens ayant épousé des étrangers seront également écartés de la course. De plus, ces articles excluent tous les émigrés algériens, même s’ils ne possèdent que la nationalité algérienne, car ils doivent justifier d’une présence ininterrompue de 10 ans sur le territoire national précédant leur candidature au fauteuil présidentiel.

Dans ces conditions, des savants algériens de renommée internationale comme le professeur Alim-Louis Benabid, lauréat du prestigieux prix Albert-Lasket (considéré comme le prix Nobel américain de médecine), le Pr Elias Zerhouni, ex-conseiller scientifique des Présidents Bush fils et Obama, le Pr Noureddine Melikechi, imminent physicien à la NASA et enfin le Pr Belgacem Haba, titulaire de plus de 500 brevets d’invention et éminent cadre chez Google. Tous, pour une raison ou une autre, ne peuvent être candidats à la présidentielle algérienne.

C’est l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia, condamné à 15 de prison ferme dans des affaires de corruption, qui en sa qualité de directeur de cabinet du Président déchu Abdelaziz Bouteflika était chargé des contacts avec la classe politique et les responsables d’associations pour la rédaction de la nouvelle Constitution adoptée en 2016.

*Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que la responsabilité de son auteur.