Au terme d'un débat nourri de plusieurs heures, les députés ont voté à main levée en première lecture l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Il prévoit le lancement d'un «système d'information», en lien avec l'Assurance maladie, «destiné à identifier des personnes infectées» et «à collecter des informations» sur les personnes en contact avec elles, afin qu'elles s'isolent si besoin. Des «brigades» ou «anges gardiens», notamment agents de la Sécurité sociale, seront chargés de faire remonter la liste des cas contacts.
Soutien d’Olivier Véran
Assurant, au vu des inquiétudes formulées par certains élus, que ce n'est «pas l'Armageddon» ni «Matrix», il a ajouté qu'il s'agissait «de mettre une brique» à un fichier déjà existant de l'Assurance maladie.
Il était nécessaire de légiférer notamment «parce que jusqu'ici l'entaille qui est faite au secret médical», par exemple pour les affections longue durée, «ne concernait que des gens malades», ce qui n'est pas forcément le cas des personnes ayant été en contact avec un infecté, a-t-il expliqué.
«Elle est là la dérogation, mais elle est indispensable parce que sinon il n'y a pas de "traçing"», a-t-il insisté, soulignant que l'article était sans lien avec l'application controversée StopCovid.
Préoccupation des députés
Mais des élus de tous bords, y compris de la majorité, ont fait part de craintes en particulier sur le respect du secret médical. Comme Émilie Cariou (LREM), Florence Provendier a dit son inquiétude sur une «mise à mal des principes fondamentaux de l'éthique médicale».
Olivier Véran a rétorqué qu'«un système de digue persiste», le partage du secret étant «à l'intérieur du système. Si vous considérez que le suivi épidémiologique (...) s'apparente à de la dénonciation, ne votez pas ce texte!», a-t-il aussi lancé.
«Ce que nous ne voulons pas, c'est une société des fichiers», a affirmé pour sa part Jean-Luc Mélenchon (LFI), tandis que Sébastien Jumel (PCF) s'est inquiété du «juste équilibre entre préoccupation sanitaire légitime et respect des droits fondamentaux».
Valérie Rabault (PS) a estimé que mettre des personnes non malades dans un tel fichier était «une première», pointant «une brèche inouïe dans le droit français».
Les députés ont conservé plusieurs apports du Sénat dont une instance de contrôle et -- dans une version retouchée -- la limitation du périmètre des données collectées à celles concernant l'infection par le virus.
Ils ont aussi apporté plusieurs précisions, dont le fait que le partage des données du système durerait neuf mois, une éventuelle prolongation devant être validée par le Parlement.
Un amendement du gouvernement permettra aussi la rémunération des professionnels participant à la collecte des données, notamment les médecins, alors que les députés avaient proscrit toute rémunération en commission. Un autre prévoit que les pharmaciens pourront avoir accès au système d'information.
Via un amendement PS, l'Assemblée a encore précisé que les personnes y ayant accès seraient soumises au secret professionnel.
