La course d’obstacles continue pour le gouvernement, soucieux de faire passer les modalités du plan de déconfinement du 11 mai prochain. Mais d’ores et déjà, les dégâts en termes d’image, de communication et d’explication sont flagrants. D’autant que la procédure manque de lisibilité pour le grand public. Le plan de sortie du confinement est en effet lui-même arrimé, afin de pouvoir légiférer, à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet, une mesure d’exception quasi inédite en France. Édouard Philippe a affirmé vouloir faire jouer les Institutions, bien qu’il ait affirmé dans l’hémicycle le 28 avril dernier:
«Rien dans la Constitution n’imposait au gouvernement de présenter à l’Assemblée nationale [sa] stratégie. On peut le déplorer, mais nos institutions sont ainsi faites.»
Pourquoi, alors, faire jouer ces Institutions, si ce n’est pour la forme? Le sentiment d’«urgence» semble se saisir aussi du gouvernement, inquiet d’un effondrement économique. Mais à vouloir aller trop vite, l’exécutif risque de nouveau de donner l’impression d’improviser et de passer en force.
Premier revers majeur dans cette semaine de compte à rebours, Édouard Philippe s’est heurté le 4 mai au rejet du plan par le Sénat. Un vote, là aussi, consultatif. Rien d’étonnant quand on considère que la chambre haute du Parlement avait, de par son mode de scrutin, échappé à la vague de La République en marche (LREM) de 2017 lors des élections sénatoriales. Le Sénat, c’est un peu, politiquement, le «monde d’avant», avec des élus ancrés dans leurs circonscriptions. Pour cette raison sans doute, les sénateurs et Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, ont pointé de nombreuses faiblesses du projet de loi, notamment l’épineuse question de la responsabilité pénale des élus locaux face au risque pandémique.
Inquiétude des parents d’élèves et responsabilité pénale
Or, l’exécutif semble avoir, là comme devant l’Assemblée, voulu prendre de vitesse le Parlement. «Lors d’une réunion, le 21 avril, Emmanuel Macron s’était engagé auprès de Gérard Larcher à traiter la question de la responsabilité des élus locaux. Or elle est absente du texte», a déploré de son côté Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, dans un entretien au JDD. Le 3 mai, signe d’une inquiétude massive, Anne Hidalgo et quelque 329 maires ont demandé dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron de repousser la réouverture des écoles. Dénonçant un calendrier «intenable et irréaliste», ils se plaignaient en outre de ne pas encore «avoir toutes les informations pour préparer la population» sur fond de «directives mouvantes».
«Nous, maires d’Île-de-France, vous demandons solennellement […] de ne pas faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles, mais de les associer dans une concertation avec le préfet de département, qui doit assumer l’entière responsabilité de sa décision prise sur proposition du maire.»
Sur ce sujet particulièrement crucial pour les parents, il n’était pas question de laisser la polémique enfler. Le Président de la République est ainsi monté au créneau le 3 mai pour tenter de rassurer. «Nous ne voulons brusquer personne. Volontariat des parents, volontariat des communes si elles ne sont pas en capacité d’assurer la sécurité sanitaire. Il faut laisser aux maires le temps de se préparer», a-t-il tempéré.
Pour occuper le terrain, Emmanuel Macron était en visite, ce 5 mai, dans une école des Yvelines. «Je veux vraiment remercier les maires, l’ensemble de nos élus, mais aussi les directeurs et directrices d’école», a-t-il déclaré à l’occasion, et d’ajouter, soucieux de rassurer: «Je comprends leurs angoisses et leurs inquiétudes».
Le traçage des malades toujours contesté
La sortie d’Emmanuel Macron suffira-t-elle? Si les inquiétudes se cristallisent sur la réouverture des écoles, plusieurs autres dispositions du plan de déconfinement risquent également de faire trébucher le gouvernement.
Particulièrement critiques à l’égard du projet du gouvernement, les sénateurs ont refusé d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la question du traçage des malades et de la chaîne de contamination. Préconisant une instance de contrôle, ils ont encore prévu la possibilité dans certains cas de refuser d’être inscrit au fichier de suivi des malades.
Les sénateurs ont déjà balisé en commission la dérogation ainsi accordée au secret médical en en limitant la durée –celle de l’état d’urgence sanitaire– et le périmètre –uniquement les données concernant l’infection par le virus. Ils ont enfin explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l’application controversée StopCovid. Enfin, acte de résistance notable, le Sénat a adopté un amendement visant à écarter du placement préventif en quarantaine à leur arrivée dans l’Hexagone les Français des collectivités et territoires d’outre-mer. Dans le même temps, le plan du gouvernement prévoit, lui, une dispense de quarantaine pour les personnes venant de l’espace Schengen… un deux poids, deux mesures difficilement compréhensible.
Dans cette course au déconfinement, en comparaison avec une Assemblée réduite à un rôle d’enregistrement, le Sénat s’affirme comme un contre-pouvoir, même symbolique.
