Pourquoi Rokia Traoré a-t-elle été incarcérée en vertu d’un mandat d’arrêt européen?

© AFP 2024 BERTRAND LANGLOISLa chanteuse franco-malienne Rokia Traoré dans l'opéra de Purcell "Didon et Énée", au festival d'Aix-en-Provence.
La chanteuse franco-malienne Rokia Traoré dans l'opéra de Purcell Didon et Énée, au festival d'Aix-en-Provence. - Sputnik Afrique
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Arrêtée, écrouée puis relâchée le 25 mars de la prison de Fleury-Mérogis où elle avait entamé une grève de la faim, la chanteuse franco-malienne Rokia Traoré conteste son extradition vers la Belgique. Son avocat, Me Feliho, explique à Sputnik France les dessous du recours à un mandat d’arrêt européen dans l’affaire qui l’oppose au père de sa fille.
«Si la Belgique peut encore utiliser le mandat d’arrêt européen pour détruire une mère africaine afin uniquement  de l’amener à lui livrer injustement son enfant métisse malienne-belge, possédant les deux nationalités et ayant toujours vécu au Mali, il faut alors nous avertir si nous devons retourner aux époques des chants et poèmes d’esclaves, de Martin Luther King, ou celles de Léopold Sedar Senghor, Aimé Césaire, Frantz Fanon, Nelson Mandela.... Ces époques de combats pour rendre claire la notion d’égalité des races, des peuples du monde», a déclaré dans un message à Sputnik France la chanteuse franco-malienne Rokia Traoré après son incarcération à la prison de Fleury-Mérogis.

Dans sa contestation d’une décision de la justice belge concernant la garde de sa fille Uma, âgée de cinq ans, la notoriété de Rokia Traoré a permis de porter sur la place publique une affaire privée qui prend des allures de combat pour l’ensemble des mères africaines mariées à des étrangers. Celles-ci, en effet, sont souvent déniées de leurs droits lorsqu’elles comparaissent devant des juridictions occidentales.

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Bien que bénéficiant d’un passeport diplomatique et munie d’une lettre de mission en sa qualité de consultante pour le Ministère de la culture du Mali, la star franco-malienne a été arrêtée et incarcérée en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par la Belgique à la demande de son ex-compagnon. Elle risque maintenant l’extradition vers ce pays si elle ne parvient pas à faire casser le jugement rendu par une juridiction française.

«J’ai entamé une grève de la faim le mardi 10 mars 2020 à partir de 6h30 du matin afin que me soit accordé un procès équitable en Belgique et pour que le mandat d’arrêt européen ne soit pas injustement appliqué», avait écrit Rokia Traoré dans une lettre en date du 13 mars, adressée au journal Le Monde et signée «N° écrou: 456567».

C’est par ce message pathétique que Rokia Traoré a alerté les médias de son arrestation, en France, le 10 mars dernier. En transit pour Bruxelles, où elle devait se présenter devant la justice belge, elle a été interpellée à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle puis «élargie» pendant quinze jours à la prison de Fleury-Mérogis en pleine pandémie de coronavirus. 

Portée par une campagne de soutien, sans précédent ayant donné lieu à deux pétitions, l’une pour sa libération –lancée par l’association belge de mères monoparentales, les Mères veilleuses, qui a rassemblé 30 000 signatures, ainsi que le soutien de nombreuses sommités africaines– et l’autre pour l’aider à recueillir les fonds pour sa défense  (#justice4RokiaTraoré), elle entend continuer à se battre jusqu’au bout pour faire valoir ses droits.

«Je ne fait pas partie des criminels-terroristes pour lesquels le mandat d'arrêt européen a été créé afin de permettre aux systèmes de justice européens de facilement et efficacement réagir pour arrêter des terroristes et les extrader dans un pays européen émetteur dudit mandat», a-t-elle précisé.

Liberté surveillée

Aujourd’hui hébergée dans un logement de la Ville de Paris, la chanteuse malienne est en liberté surveillée, en France, où elle se retrouve de facto confinée du fait de la pandémie. Mère de deux enfants, dont un garçon âgé de 14 ans en plus de sa fillette, Rokia Traoré n’entend pas baisser les bras. Accusée d'enlèvement, de séquestration et de prise d'otage, elle a été condamnée par la justice belge à remettre Uma à son père, un ressortissant belge, Jan Goossens, ancien directeur du prestigieux Théâtre royal flamand (KVS) et actuel directeur du Festival de Marseille, depuis 2016, où il est installé.

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Après leur séparation en 2018, ce dernier avait saisi la justice belge –qui s’était déclarée compétente– devant les refus répétés de son ex-compagne de lui accorder un droit de visite (selon les arguments donnés par Jan Goossens et ses conseils). Dans une tribune récente, ses représentants, Valérie Schippers, avocate en droit familial, à Bruxelles, Sven Mary, avocat en droit pénal, et Frank Berton, avocat en droit pénal à Lille, minimisent la décision de la cour malienne, arguant qu’il s’agit d’une «ordonnance temporaire et toute récente ne se prononçant pas sur le fond de la question». Or, selon les avocats de Jan Goossens, «lors de cette décision, tous les droits de la défense ont été bafoués. Notre client n’a jamais reçu de convocation, son avocate malienne n’a pas été mise au courant. Dès lors, notre client n’a pu ni se présenter ni faire appel. La procédure au Mali n’a été entamée qu’après les jugements des tribunaux belges et après l’émission du mandat d’arrêt», font valoir les avocats de la partie adverse.

«Je suis épuisée mentalement et physiquement de cette procédure qui dure maintenant depuis un an avec trois arrestations en sortie d'avion, trois gardes à vue, les fouilles, les menottes, les menaces et intimidations de juges d'instruction, puis finalement la prison», a précisé pour sa part Rokia Traoré dans le SMS à Sputnik France, visiblement très affligée.

Déjà arrêtée une première fois à Dakar, en octobre 2019, la diva malienne avait été libérée après intervention des autorités sénégalaises auprès d’Interpol. Elle avait passé, ensuite, deux jours en garde à vue à Paris, fin novembre 2019, en route vers la Russie, après une escale à Bruxelles où le juge d’instruction lui avait donné deux mois pour présenter l’enfant à son père, puis encore un mois en janvier 2020.

Toutefois, elle comprend mal un tel acharnement à son égard alors qu’elle s’apprêtait à confronter la justice belge, ni le pourquoi du recours à un mandat d’arrêt européen. 

 «Avec un système judiciaire belge/européen plus respectueux de l'Afrique et de ses habitants, je n'aurais eu aucun problème à me battre juridiquement et normalement pour protéger mon enfant. Mais en l'occurrence, la justice belge, par un jugement qui méprise totalement et clairement mes droits et ceux de mes enfants sur la base de mensonges honteux, puis la justice française qui me maltraite par des gardes à vue et un emprisonnement injustes à la gloire du mandat d'arrêt européen, démontrent qu'il demeure un problème quant à leur acceptation des droits, en vertu de nombreuses règles et conventions internationales, des ex-colonies d'Europe et leurs habitants», fait valoir Rokia Traoré dans son message à Sputnik France.

Requalification «mensongère» de l’accusation

Interrogé par téléphone, son avocat, Me Keneth Feliho, qui exerce au barreau de Bruxelles, a confié qu’il avait obtenu la relaxe de sa cliente de Fleury-Mérogis, le 25 mars dernier, «pour des raisons humanitaires». Il a obtenu sa «libération sous conditions» compte tenu de l’état d’affaiblissement dans lequel se trouvait Rokia Traoré «du fait de sa grève de la faim» et, aussi, de «la situation générale d’insécurité dans les prisons française avec l’annonce de la pandémie de coronavirus», a-t-il encore précisé

«Une déclaration de pourvoi en cassation a été déposée le 30 mars auprès du greffe concernant l’extradition vers la Belgique décidée par la chambre d’instruction de Paris. Nous allons désormais nous battre en utilisant toutes les voies de recours» a indiqué Me Kenneth Feliho au micro de Sputnik France, bien décidé à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme si nécessaire.

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Appuyé par Me Kominé Bocoum, un confrère représentant l’État malien, Me Feliho réfute catégoriquement toute compétence de la Belgique dans cette affaire. De surcroît, la décision de justice rendue «au Mali, un pays souverain» a constaté «la violation de plusieurs conventions internationales et traités qui prévoient qu’en matière de garde d’enfant, ce sont les juridictions du lieu de résidence de l’enfant qui sont compétentes pour statuer sur sa garde et sur toutes les mesures prises dans son intérêt supérieur», rappelle-t-il.

«Si la bataille juridique autour de la garde de la petite Uma s’est à ce point envenimée, c’est en raison du recours à une arme atomique (le mandat d’arrêt européen) qui est devenue une vraie mâchoire procédurale», s’insurge Me Feliho, faisant notamment référence aux interpellations de sa cliente à chacun de ses déplacements.

À l’origine, ce mandat avait été adopté par les États européens au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 afin de lutter plus efficacement contre le déplacement des terroristes dans l’espace Schengen. Or, selon Me Feliho, nulle part dans les 32 infractions qu’il recense, il n’est prévu comme motif d’arrestation «la non-présentation d’enfant».

«Dans le mandat d’arrêt européen, il y a 32 infractions pour lesquelles ce mandat est valable. Or, la non-présentation d’enfant n’est prévue nulle part. La partie adverse a donc abusivement coché la case ‘enlèvement, séquestration et prise d’otage’ avec la complicité du juge d’instruction pour faire arrêter ma cliente», dénonce Me Feliho.

Par ailleurs, le père de l’enfant, Jan Goossens, bien qu’étant de nationalité belge, «ne peut plus se prévaloir d’y résider puisqu’il a été obligé de déménager à Marseille lorsqu’il a pris ses fonctions à la tête du festival qu’il dirige encore actuellement», rappelle Me Feliho. Ce qui prouve bien que la requalification de l’accusation par la justice belge pour émettre un mandat d’arrêt européen à l’encontre de la mère de l’enfant, Rokia Traoré, qui elle a pu prouver sa résidence et celle de Uma au Mali, «est mensongère sur toute la ligne», insiste-t-il.

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Pour le défenseur de la star malienne, il s’agit d’une violation du principe de l'interprétation stricte des infractions en droit pénal. Celle-ci a comme conséquence de classer Rokia Traoré dans la catégorie des «grands criminels traqués par le mandat d’arrêt européen, interpellés en sortie d’avion par une équipe de six policiers, mis en garde à vue et extradés vers le pays émetteur européen dans les plus brefs délais», déplore Me Feliho. 

«Dans le traitement de ce dossier précis, l’attitude raciste de la justice belge est claire. Elle est méprisante de la souveraineté d’un État africain, des droits d’une femme et d’une enfant africaines vivant en Afrique», s’est insurgée de son côté Rokia Traoré qui a reçu le soutien d’éminents intellectuels africains comme l’écrivain, économiste, universitaire et musicien sénégalais Feldwine Sarr.

Quant à la justice française, la chanteuse malienne s’étonne que les magistrats aient considéré comme normal qu’une mère de famille africaine, «honnête travailleuse en charge seule de deux enfants», n'ayant jamais été auparavant impliquée dans des problèmes avec la justice, «soit traquée, traitée comme une criminelle pour, finalement, être extradée en Belgique», regrette-t-elle. 

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Un zèle d’autant plus surprenant, selon son avocat, que l’une des seules fois où le mandat d’arrêt européen a été utilisé, c’est contre Carles Puigdemont. Accusé par Madrid de rébellion et tentative de sécession en 2017, l’ex-président catalan était parti se réfugier en Allemagne, puis en Belgique. Or, ni l’un ni l’autre de ces deux pays n’avaient appliqué le mandat d’arrêt européen édicté par Madrid qui a fini par le retirer.

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