Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo ont été placés sous contrôle judiciaire après leur mise en examen mardi pour «atteinte à l'intimité de la vie privée» et «diffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement» à caractère sexuel.
Après que l'affaire a forcé l'ancien porte-parole du gouvernement à jeter l'éponge dans la bataille des municipales à Paris, des voix, à l'instar du député LREM de l'Eure Bruno Questel, ont demandé à ce que l'artiste soit déchu du statut de réfugié qu'il a obtenu en 2017.
«Les éléments reprochés à Piotr Pavlenski ne peuvent être regardés comme justifiant un retrait du statut au sens de l'article L711-6» du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, affirme-t-on à l'AFP au ministère de l'Intérieur.
Cet article prévoit qu'il peut être «mis fin» à ce statut dans deux cas.
Deux motifs de retraits possibles
S'il y a «des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat». Ou si elle «a été condamnée en dernier ressort (...) soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement, et sa présence constitue une menace grave pour la société française».
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), organe sous tutelle de l'Intérieur qui octroie l'asile, précise pour sa part que trois crimes peuvent justifier un retrait du statut: les crimes contre la paix, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité.
Et «clairement, ce n'est pas le cas» de Piotr Pavlenski, souligne-t-on Place Beauvau.
Mercredi matin, explique-t-on de même source, l'Ofpra ne s'était pas autosaisi ou n'avait pas été saisi par les autorités sur cette question, comme la législation l'y autorise en cas d'éventuel risque pour l'ordre public. Et l'Intérieur serait «très surpris» qu'il le soit.
L'indignation de Castaner
Le 19 février, le ministre de l’Intérieur a néanmoins tenu des propos plus forts à l’encontre du réfugié russe, n’excluant pas sur France inter que son statut de réfugié soit remis en cause.
«Ce que j'attends de quelqu'un que l'on protège dans le cadre d'un statut de réfugié politique, c'est qu'effectivement, il soit un citoyen exemplaire», a déclaré le ministre de l’Intérieur, précisant que si l’activiste russe «est sanctionné» par la justice, «nous pourrons remettre en cause son statut de réfugié à ce moment-là»
