Transparence fiscale: que cache Ankara à ces six pays européens, dont la France?

© AP Photo / Osman OrsalLes drapeaux de la Turquie et de l'UE
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Ankara a décidé de ne pas partager ses données fiscales avec six pays européens, dont la plupart accueillent la grande majorité des Turcs établis dans l’UE. Interpellés, les différents ministres des Finances se réunissent à Bruxelles le 18 février pour décider de l’inclusion de la Turquie dans la «liste noire» des paradis fiscaux.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OSCE) a reçu récemment une note d’Ankara qui n’a pas manqué d’interpeller l’UE à propos de la transparence dans le domaine fiscal du pays, relate Le Soir.

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La Turquie a transmis la liste des pays avec lesquels elle a mis en place un échange automatique d’informations sur les comptes bancaires. Cet échange s’inscrit dans la norme internationale développée à partir de la loi FATCA, initiée par les Américains et destinée à lutter contre l’évasion fiscale.

Toutefois, le pays a omis six pays de cette liste: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, la France, la Bulgarie et la Roumanie, lesquels accueillent la grande majorité des Turcs établis dans l’UE.

Inquiétude des Turcs d’Europe

Selon la presse turque, cet échange a soulevé plusieurs inquiétudes chez les populations installées à l’étranger.

«L’an dernier encore, une série d’articles affirmait que les citoyens turcs d’Europe dotés d’une double nationalité se verraient privés des aides sociales reçues dans leur pays de résidence s’ils avaient "caché" à ce pays des revenus perçus en Turquie», explique le média belge.

La Turquie déjà sur la «liste grise»

Les Européens ont établi une liste commune des paradis fiscaux depuis 2017. Les pratiques fiscales d’une centaine de pays ont été examinées et plusieurs ont de fait supprimé certains régimes dommageables. Interpellée sur les questions de transparence, la Turquie avait échappé à la liste «noire» mais avait fini sur la liste «grise» des pays en sursis.

La «liste noire» sur la balance 

La décision d’Ankara de ne pas échanger de données fiscales avec ces six pays a «monté la nervosité» des institutions européennes.

Le 18 février prochain, les ministres des Finances de l’UE se réuniront à Bruxelles pour décider de la pertinence de la liste noire en se basant sur l’évaluation des experts de l’UE et les préparatifs des ambassadeurs des États membres.

Le Soir décrit la Turquie comme un partenaire stratégique des Européens en raison de l’accord de 2016 qui prévoit le renvoie des migrants arrivés illégalement sur les côtes européennes en échange de fonds européens et de l’accélération de la libéralisation des visas pour les ressortissants turcs.

Le média révèle que les responsables de la Commission et du Conseil européens travaillent pour encourager Ankara à se mettre en conformité afin d’éviter la liste noire. En outre, la Banque européenne d’investissement serait également touchée. Elle n’aurait plus le droit d’accorder des prêts aux entités économiques turques.

«Depuis les années 2000, ce sont près de 27 milliards qui ont été prêtés», conclut le journal.

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