Le contrevenant comparaissait lundi devant la juridiction dijonnaise, mais les faits remontent au mois de mars dernier, a expliqué à l'AFP l'officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier, confirmant une information du Bien public.
«À l'époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques», a rappelé M. Tournier, indiquant que le véhicule contrôlé avait été considéré comme «non conforme pour la voie publique».
Depuis, un décret a fait entrer les trottinettes électriques dans le code de la route, mais ce dernier ne concerne que les «véhicules sans place assise», a souligné l'officier du ministère publique, ajoutant que ce détail l'a conduit à maintenir les poursuites contre le conducteur.
Cette trottinette peut toutefois «trouver sa place dans les autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques» à condition qu'elle soit «homologuée pour la route», ce qui implique d'avoir des rétroviseurs, une carte grise ou de porter un casque, a détaillé M. Tournier.
Si l'amende est salée, l'officier du ministère public précise qu'il avait requis une peine de 180 euros, et que l'usager risquait une contravention pouvant atteindre 750 euros.
