Issues du Grenelle des violences faites aux femmes qui s’est terminé fin novembre, plusieurs mesures proposées visent à protéger les victimes de violences physiques et psychologiques, parmi lesquelles une proposition censée limiter «l’espionnage dans le couple».
«Il faut interdire de géolocaliser sa conjointe sans son consentement, ça parait basique mais ce n'est pas dans la loi aujourd'hui», a déclaré sur le plateau d’Europe 1 la présidente de la Fondation des Femmes, Anne-Cécile Mailfert.
Le smartphone complètement surveillé
Il s’agit notamment d’interdire l’utilisation d’un logiciel espion installé sur le smartphone de l’utilisatrice sans son accord. Disponible sur Internet pour quelques euros, le programme permet d’assurer une géolocalisation permanente de l’appareil concerné. De plus, l’outil est susceptible d’espionner tous les faits et gestes de la femme concernée.
L’individu qui a accès au smartphone de sa victime peut ainsi lire toutes ses correspondances et suivre toutes ses opérations, précise Anne-Cécile Mailfert:
«Vous envoyez un SMS à une association pour lui faire part de votre envie de quitter votre conjoint? Il est au courant. Vous appelez à l'aide? Il est au courant. Vous entamez une relation avec quelqu'un d'autre? Il est au courant».
«Ça pourrit la vie de la femme»
La présidente de la Fondation des Femmes pointe une méthode qui «pourrit la vie de la femme harcelée» à tel point que cela peut créer «une véritable psychose, car la femme, lorsqu’elle s’en rend compte, commence à douter de tout et à n’avoir plus confiance en rien».
Si la loi est adoptée, la personne qui ne respecte pas cette mesure pourrait écoper de deux ans de prison ou se verrait infliger une amende de 30.000 euros. Cette proposition de loi LREM de Bérangère Couillard, députée de la Gironde, et Guillaume Gouffirer-Chai, député du Val-de-Marne, est présentée ce mercredi 15 janvier à l’Assemblée nationale.
Outre les restrictions concernant le respect de la vie privée, le texte prévoit de retirer l’autorité parentale en cas de condamnation pénale pour violences conjugales.
