Élisabeth Borne a-t-elle oublié de déclarer son poste au sein d’un lobby auprès de la HATVP?

À l’époque où Élisabeth Borne était PDG de la RATP, elle n’avait pas mentionné dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le poste d’administratrice qu’elle occupait, au moins pour les années 2015 et 2016, au sein de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), affirme Marianne.

«Son nom figure bien comme membre du conseil d’administration dans les rapports annuels, auxquels Marianne a eu accès, de ce qui est le principal lobby des multinationales dont le business repose sur la délégation de services publics, parmi lesquelles les géants du BTP, comme Bouygues, Vinci ou Eiffage», indique l’article.

Contacté par le magazine, l’entourage de la ministre a démenti «catégoriquement que Mme Borne aurait [ait] siégé au sein du conseil d’administration de l’IGD».

«La RATP, qui est membre de cet institut et siège à ce titre à son conseil d’administration, y est représentée, dans les faits, par la direction juridique de l’entreprise. Le PDG de la RATP n’exerce donc aucun mandat à titre personnel. À ce titre, cela n’appelle donc pas de mention spécifique dans la déclaration à la HATVP», a souligné l’entourage de la ministre.

La HATVP donne la raison

Le 3 janvier, c’est Élisabeth Borne en personne qui a commenté sur son compte Twitter les informations publiées dans l’article. Selon elle, il s’agit de «scandaleuses insinuations» alors qu’elle n’a «jamais siégé au CA de cette formation». Elle ajoute également que, pour la HATVP, «cela n’a pas à figurer dans ma déclaration». Afin de le confirmer, elle publie ce qu’elle présente comme une décision de l’Autorité.

​Marianne a contacté l'Autorité pour mettre les choses au clair. Cette dernière a finalement admis qu’elle avait «donné quitus à Elisabeth Borne sur ce point», indique l’article.

Mais le professeur de droit public à Paris 1 - Sorbonne Paul Cassia est en désaccord complet avec la HATVP. «L’absence de mention peut s’entendre pour les filiales d’un même groupe. Ce qui n’est pas le cas de l’IDG pour la RATP. En outre, les textes ne font pas de distinction entre les mandats d’administrateurs obligatoires statutairement et ceux qui sont volontaires. Il n’y a pas de fonction de plein droit qui n’aurait pas à être déclarée. Si elle affirmait le contraire, la HATVP ferait une interprétation sur mesure pour Madame Borne», a-t-il estimé à Marianne.

Une enquête visant Jean-Paul Delevoye

En fin d’année 2019, une autre personnalité du gouvernement français, l’ancien haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, avait fait parler d’elle suite à des révélations sur des oublis dans sa déclaration d’intérêts à la HATVP et sur sa fonction de président d’honneur du think tank Parallaxe, rémunérée, qu’il lui était interdit de cumuler avec celle qu’il occupait au gouvernement. D'autres «erreurs» sur sa déclaration de patrimoine avaient été dévoilées par des médias peu après.

Le 16 décembre, M.Delevoye a démissionné de ses fonctions. Le 19 décembre, le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire pour des «faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP».