Une fraude d’envergure? Des retraites françaises seraient versées à des morts au Maghreb

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Ce qui est impossible en France serait courant en Afrique du Nord: à leur retour au pays, des veuves «oublient» de déclarer la mort de leurs maris décédés, continuant ainsi de percevoir leur pension française, écrit Capital en se référant à une enquête.

Des centaines de millions d’euros auraient été versées annuellement par le système de protection sociale française en Afrique du Nord à des personnes… mortes, informe Capital.

Patrick Balkany - Sputnik Afrique
La Cour des comptes dénonce les lacunes de la France dans la lutte contre la fraude fiscale
Comme le rappelle le magazine, c’est Rolande Ruellan, l’ancienne présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes qui a pointé le problème en 2010. Mme Ruellan a notamment évoqué la «longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie». Plus que ça, «le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistrés dans nos caisses de retraite» était parfois supérieur à celui des centenaires recensés par l'Algérie, a-t-elle tenu à souligner.

En 2017, une enquête à ce sujet a été dévoilée par la 6e chambre de la Cour des comptes. Elle confirme l’existence de plusieurs retraités âgés de plus de 115 ans en Algérie. Le document mis à la disposition de Capital parle également de nombreuses «incohérences qui émaillent» les fichiers des caisses sociales françaises, ainsi que «la faiblesse des contrôles diligentés».

Un total de 6,5 milliards d'euros

D’après Capital, 1,25 million de retraités aidés par la Sécurité sociale vivent à l'étranger, dont près de 40% au Maghreb. Chaque année, Paris leur verse un total de 6,5 milliards d'euros.  

En vue de soulever d’éventuelles fraudes, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a effectué deux tests. Le premier a entraîné la suspension de 30 versements sur une centaine d’assurés contrôlés. Le second avait presque les mêmes résultats.

«Ce n’est pas étonnant», écrit Capital précisant que, selon la loi française, envoyer annuellement un simple «certificat de vie» aux caisses est suffisant pour continuer à recevoir sa retraite à l’étranger. Les documents en question sont délivrés par les autorités locales «mais certaines sont complices et les filières se donnent le mot», raconte un fonctionnaire algérien cité par le magazine.

«Parfois, ce n’est même pas la peine d’aller au guichet, c'est au bistrot qu'on règle tout ça…», ajoute-t-il. 

Quelle est l’ampleur?

Il est toutefois difficile d’évaluer avec précision l’ampleur de la fraude. La société Excellcium, qui se charge de la lutte contre la fraude pour le compte de banques, d'assurances et d'organismes de retraite complémentaire, a effectué une mission sur le terrain en Europe du Sud et en Afrique du Nord. 

«À chacune des étapes de nos enquêtes, on nous a mis des bâtons dans les roues: défaut de transmission de données d’état civil, refus d’accès aux archives des caisses françaises, délais de réponse anormalement longs des administrations locales. Nous avons dû nous battre pour obtenir les informations», a indiqué à Capital Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, le président d’Excellcium.

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