Le bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a dit dans un communiqué être «en passe d'achever l'enquête» de l'impact sur les entreprises américaines de la taxe française GAFA et «remettra ses conclusions le lundi 2 décembre». «Dans le même temps, l'USTR annoncera également toute mesure résultant de l'enquête», précise le communiqué.
«Il serait incompréhensible de s'engager dans une logique de sanctions et de guerre commerciale alors que nous avons à notre portée un excellent accord à l'OCDE sur la taxation du digital», a répondu quelques minutes plus tard le ministre français dans une déclaration par téléphone à l'AFP.
«J'ai échangé hier au téléphone avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui m'a assuré qu'il n'était pas question de sanctions dans l'immédiat», a encore dit M. Le Maire, qui a néanmoins reconnu que la «logique de sanctions restait possible».
La taxe GAFA (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Dans le cadre des négociations en cours l'OCDE, la France soutient la mise en place d'un taux effectif minimum global d'impôt sur les bénéfices à 12,5% qui mettrait fin à la taxe française, avait indiqué mardi M. Le Maire.
«La dernière proposition de l'OCDE est pour nous un excellent compromis», a estimé mercredi le ministre français. Il a rappelé que «plusieurs autres États avaient également apporté leur soutien» au taux de 12,5%.
«Il suffit que les États-Unis apportent leur soutien à cette proposition qui a tenu compte de toutes les observations américaines pour que la difficulté soit réglée et pour que nous ayons une solution internationale forte, juste de taxation des activités digitales», a souligné le ministre français.
Dès cet été, Paris s'était engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu'une solution internationale aura été trouvée sous l'égide de l'OCDE.
En visite à Washington en octobre pour la réunion annuelle du FMI, M. Le Maire avait rencontré plusieurs membres de l'administration Trump, dont Jared Kushner, gendre et conseiller du président, et le Représentant américain au commerce (USTR) Robert Lighthizer.
Ces rencontres avaient coïncidé avec l'entrée en vigueur des sanctions contre différents produits européens de la part de Washington, qui avait reçu le feu vert de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les imposer, en représailles aux subventions accordées à l'avionneur européen Airbus.
Les États-Unis ont ainsi imposé des taxes de 25% sur les vins français. M. Le Maire avait alors dénoncé un «geste agressif» de la part des «alliés américains», qualifiant de «profondément injustes» les sanctions prises contre les vins français.
