La justice prévoit de revenir sur la validité du non-lieu de 2018 pour le ministre des Comptes publics, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l'AFP. Gérald Darmanin a été accusé par une femme d'un viol en 2009.
Un juge d'instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après que le parquet de Paris a classé sans suite la plainte de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de la décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d'appel.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a estimé que «la preuve de la notification de l'ordonnance [de non-lieu, ndlr] n'étant pas établie, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir» comme prévu au jour de la décision, a noté l’AFP. Cela étant, la Cour de cassation a ordonné à la chambre de l'instruction de réexaminer l'appel.
Les accusations
Mme Patterson-Spatz avait déposé en février 2018 une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. Elle accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009 quand elle s'était adressée à lui, qui était alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.
Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing où le ministre a été maire, avait porté plainte en affirmant que Gérald Darmanin lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.
