Lors de la présentation dimanche 10 novembre à l’Assemblée populaire nationale (APN) de ses propositions d’amendements du code de procédure pénale, le ministre algérien de la Justice et garde des Sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé que la dissolution en 2013 du service de la police judiciaire du DRS (Département des renseignements et de sécurité) avait été effectuée «juste pour sauver une personne [Chakib Khelil, ex-ministre de l’Énergie de Bouteflika, impliqué dans des affaires de corruption, ndlr]». Ainsi, le responsable a plaidé pour la réhabilitation de ce service.
«Ils ont détruit toute une institution, juste pour sauver une personne», a-t-il déclaré. «Le retrait des compétences de police judiciaire au DRS en 2013 est due à une seule personne; toute une institution est détruite à cause d’un seul homme», a-t-il martelé.
Dans sa plaidoirie, Belkacem Zeghmati a expliqué que les nouveaux amendements de la loi de la procédure pénale visent «la restitution des compétences de police judiciaire aux officiers des services de sécurité, ce qui n’est qu’un juste retour à ce qu’était l’Algérie depuis 1985». En effet, «les officiers des services de sécurité avaient un pouvoir de police judicaire et donc un pouvoir d’enquête depuis 1985, mais en 2013, il apparaît que certains avaient découvert qu’il fallait les en dépouiller pour les limiter uniquement aux crimes d’atteinte à la sûreté de l’État, et seulement cela», a-t-il noté.
Le cas Chakib Khelil
Lors du jugement de l’affaire en septembre 2018, le procureur du tribunal de Milan a fait savoir que les sommes versées aurait permis à Saipem d'obtenir des contrats pour huit milliards d'euros, et à Eni d'obtenir l'autorisation de l'ancien ministre algérien de l'Énergie Chakib Khelil pour acquérir les droits d'exploitation du gisement de gaz de Menzel, via le rachat de la société First Calgary Petroleums.
À l’issue de ce procès, Eni et son ex-patron Paolo Scaroni ont été acquittés. Quant à Saipem, elle a été condamnée à une amende de 400.000 euros et à la confiscation — en lien avec les autres condamnés — de 197 millions d'euros, soit le total des pots-de-vin versés.
L’ex-ministre d’Abdelaziz Bouteflika a été cité au mois d’avril 2019 dans deux enquêtes menées par la Cour suprême sur «une infraction à la réglementation des changes et des transferts de capitaux vers et depuis l’étranger», et la «signature par Sonatrach de deux contrats en infraction de la loi avec des partenaires étrangers».
Le quotidien Liberté a révélé que l’ex-ministre avait fui l’Algérie pour les États-Unis vers le 15 février. Le mis en cause aurait ensuite quitté les États-Unis et se serait réfugié dans un pays arabe pour échapper à la demande d’extradition de la justice algérienne.
