Même si les activités de lobbying doivent être transparentes, en vertu de la loi Sapin 2 votée en 2016, certains informations relatives aux démarches effectuées par des représentants d’intérêts restent occultées, notamment différents détails du travail des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) exercé en France, précise Mediapart dans une nouvelle révélation.
Selon les déclarations des entreprises concernées, des équipes composées d’une à huit personnes sont en charge du lobbying, lesquelles ont affirmé avoir réalisé une cinquantaine d’actions en coopération avec des conseillers municipaux et des parlementaires au deuxième semestre 2017, inscrites auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour l’année 2018, le nombre d’actions effectuées excède 150.
Le contenu demeure secret
Malgré la présence de chiffres précis, le contenu de ces activités demeure secret, il est impossible d’apprendre le lien entre ces actions et les décisions rendues, tandis que la loi en question vise à mieux encadrer l’activité des lobbyistes: «Elles [les déclarations, ndlr] ne permettaient pas toujours de bien cerner l’action de représentation d’intérêts réalisée», a souligné un rapport annuel de la HATVP.
Cependant, selon Sylvain Waserman, vice-président MoDem de l’Assemblée nationale, il ne devrait pas être difficile pour les lobbyistes de lever le voile sur les détails:
«Il faut aller beaucoup plus loin dans la granularité de ces déclarations pour pouvoir avoir une vision panoramique des influences sur une loi. Je ne crois pas que ce soit un gros problème pour les lobbyistes d’aller un peu plus loin dans le détail».
Cette situation n’enfreint cependant pas la loi, qui n’impose pas la divulgation de toutes les données des lobbyistes sauf concernant des réunions en corrélation avec des décisions publiques en France, précise Mediapart, en se référant aux dires d’un lobbyiste anonyme.
Pour essayer d’obtenir plus de précisions sur les activités de lobbyistes en France, Mediapart a demandé à une quinzaine de cabinets ministériels et d’autorités des documents relevant de ces groupes. Peu de fonctionnaires ont répondu à ces sollicitations, précise le média.
Détails sur Microsoft et Google
D’après un courrier de Microsoft, le président de l’entreprise, Brad Smith, a souhaité rencontrer la ministre de l’Enseignement supérieur français. L’agenda de la ministre a confirmé que la réunion s’était tenue en décembre 2017, et qu’y avait été abordé le sujet de «l’intelligence artificielle dans l’enseignement supérieur, la place des entreprises dans la réforme de l’enseignement supérieur».
Mediapart a également appris que des représentants de Google s’étaient entretenus avec les conseilleurs du Président, lequel n’est pas concerné par le registre de la HATVP. L’ordre du jour comprenait une «présentation générale de l’activité de Google en France», affirme le site d’information indépendant. De plus, le géant du commerce numérique Amazon a aussi rencontré les conseillers d’Emmanuel Macron à propos de la réduction des «délais d’instruction des permis de construire» afin de «positionner la France au cœur du e-commerce européen», a indiqué l’entreprise.
Interrogé par Mediapart, le secrétaire général de l’Élysée n’a pas divulgué de détails sur ces rencontres, en le justifiant par le «secret des affaires».
Néanmoins, la situation actuelle risque de changer, étant donné la campagne visant à rendre les activités de lobbying publiques, réalisée par Transparency International et WWF. En outre, une tribune publiée dans Le Monde début octobre et signée par plusieurs députés de la majorité réclame plus de transparence dans ce domaine.
