Les faits remontent à mai 2017, époque à laquelle une animatrice scolaire de Mauron avait été surprise en train de se droguer à l’héroïne dans la salle de sieste de la garderie. Deux ans et demi plus tard, le tribunal administratif de Rennes a validé son licenciement, narre Actu.fr.
Bien que cette ex-employée, titulaire de son poste d’adjointe territoriale d’animation depuis 2014, ait reconnu les faits, elle a néanmoins saisi la justice pour contester sa révocation. Elle a notamment estimé que la sanction était «disproportionnée» et que le conseil de discipline qui avait étudié son dossier avait fait preuve de partialité.
La réponse du tribunal
Dans sa décision, le tribunal a noté que si «un élu de Ploërmel et de Ploërmel Communauté, qui employait partiellement la requérante lors des faits sanctionnés, a siégé lors du conseil de discipline, il ne disposait pas du pouvoir disciplinaire à l’égard de l’intéressée». Il n’y a donc «pas de doute sur l’impartialité du conseil de discipline», qui s’est tenu un mois après les faits.
«Les faits reprochés à l’agent, (…), à savoir consommer de l’héroïne sur son lieu de travail, une garderie périscolaire, et durant le temps de service, alors qu’elle était au contact d’un très jeune public, sont d’une particulière gravité. Ainsi la requérante a gravement manqué à ses obligations statutaires et déontologiques», a conclu le tribunal, refusant de qualifier sa sanction de «disproportionnée».
