Chaque véhicule flashé pour infraction au Code de la route sera désormais automatiquement contrôlé sur la validité de la vignette d’assurance. Ainsi, dès qu’une infraction active le radar, le système automatisé consulte le Fichier des véhicules assurés (FVA). Et si la voiture en question ne l’est pas, la peine sera double: pour l'infraction commise par le conducteur et pour défaut d'assurance, soit jusqu'à 3.700 euros d'amende.
[Communiqué] Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention ➡ https://t.co/xNAM40gxYA pic.twitter.com/Jq87YhfJ11
— Sécurité routière (@RoutePlusSure) 15 octobre 2019
En cas d’interception d’un conducteur par les gendarmes ou les policiers, le fichier permet également de vérifier si le véhicule est assuré ou pas.
Dans un premier temps, ceux qui sont sans assurance recevront un courrier les invitant à régulariser leur situation au plus vite. Suite à cette période préventive, dont la durée n'a pas été précisée, le conducteur aura à payer le prix fort.
Le montant de l’amende
Le défaut d’assurance pourra être puni d’une amende forfaitaire de 500 euros, qui pourra être minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1.000 euros au bout de 45 jours.
En cas de récidive, l’affaire sera soumise à la justice et la décision du tribunal sera inscrite au casier judiciaire. Cela sera puni d’une d’amende pouvant aller jusqu’à 7.500 euros et pourra être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule.
Quelque 800.000 conducteurs sans assurance
Selon l’Automobile club association et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, de 700.000 à 800.000 conducteurs circulent actuellement sans assurance, alors que 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la circulation impliquant un véhicule sans assurance en 2018.
D’après le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), 31.000 personnes ont été victimes de conducteurs non-assurés en 2018. Un chiffre en hausse de 12% par rapport à 2017.
