Dimanche 15 septembre, Jean-Luc Mélenchon mentionnait l’oubli de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, dans sa déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s’agissait de trois biens immobiliers d’une valeur totale de 336.000 euros. Dans la même journée, sur RTL, la garde des Sceaux précise «Dans la dernière déclaration, j’ai oublié de mentionner ces biens, j’ai effectué une rectification et l’HATVP a considéré que les choses s’en arrêtaient là».
Cette soudaine exposition médiatique a mis en lumière d’autres omissions d’actuels ou anciens membres du gouvernement. Dans un article publié le 19 septembre, le magazine Marianne a pris soin de les lister. Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, ce ne sont pas moins de 11 ministres, sans compter Belloubet, qui ont été amenés à modifier leur déclaration de patrimoine. Aucun d’entre eux n’a été sanctionné, la HATVP jugeant qu’ils étaient de bonne foi. Alors que certains ont omis de déclarer des biens entiers, d’autres n’ont tout simplement pas réévalué la valeur de leurs biens, démarche pourtant inscrite dans la loi de moralisation de 2013.
- Franck Riester
Le ministre de la Culture possède le patrimoine le plus important du gouvernement: un peu plus de 11 millions d’euros. Sa seconde déclaration se distinguait fortement de la première, avec 5,6 millions d’euros de patrimoine supplémentaire. Pour se justifier, Franck Riester a assuré à Marianne qu’il s’agit de garages hérités de sa famille depuis deux générations.
- Nathalie Loiseau
L’appartement parisien de 190m2 de l’ex-ministre chargée des Affaires européennes était fortement sous-évalué, passant de 400.000 euros à… deux millions d’euros.
- Florence Parly
La ministre des Armées n’avait pas déclaré ses émoluments chez Air France entre 2011 et 2014, d’un montant total de plus d’un million d’euros.
- Nicolas Hulot
L’ancien ministre de l’Écologie a réévalué deux biens immobiliers en Haute-Savoie, pour une augmentation totale de 150.000 euros.
- Adrien Taquet
Le secrétaire d’État a été contraint de réévaluer un appartement parisien dont il détient 68% des parts, passant d’une valeur de 782.000 à 1.108.400 euros.
- Emmanuelle Wargon
La secrétaire d’État à l’Écologie avait oublié d’ajouter son plan d’épargne entreprise d’une valeur de 45.334 euros.
- Agnès Buzyn
La ministre de la Santé a dû réexaminer la valeur de ses parts, dans une société civile immobilière (SCI), de 21.931 à 43.392 euros.
- Christelle Dubos
La secrétaire d’État à la Santé a ajouté dans sa seconde déclaration des terres agricoles en Gironde pour 22.660 euros.
- Marc Fesneau
Le ministre chargé des Relations avec le parlement a omis d’intégrer son assurance-vie Groupama, datant de 1996, d’un montant de 11.167 euros.
- Geneviève Darrieussecq
La HATVP a demandé à la secrétaire d’État de détailler le contenu de ses SCI, ce qui n’avait pas été fait dans la première déclaration.
- Julien Denormandie
Nous sommes ici dans le cas inverse, puisque le ministre de la Ville, après étude de la HATVP, a revu sa déclaration sur la valeur de son appartement à Paris de 850.000 euros à 425.000 euros, puisqu’il n’en détient que 50%.
Officiellement, «une omission substantielle» est passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende. Dans la pratique, la HATVP se contente d’échanger avec le membre du gouvernement en question. Une fois la modification de déclaration effectuée, l’institution ne signale rien au parquet, estimant que la personne était de bonne foi. Toujours selon Marianne, la HATVP, depuis sa création en 2013 sous François Hollande, a exigé des modifications de déclarations pour 43% des dossiers reçus.
